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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a45
6 décembre 2005
Maître BONDROIT ET LA S.E.L.A.R.L. DUQUESNOY respectivement administrateur judiciaire de la S.A.S.
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
Montalembert - B.P. 9 - 59651 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, Avoués à la Cour Assistée de Maître ROSENBERG Jean, Avocat au Barreau de PARIS Maître Jean-Jacques BONDROIT
6253c922bd3db21cbdd87581
3 novembre 2005
social 1 rue des Aulnes 69760 LIMONEST représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître ZIMMERMANN Valérie, Avocate au Barreau de LILLE INTIMÉS Maître Jean-Jacques BONDROIT
6253c922bd3db21cbdd87587
son siège social 4 rue du 8 mai 1945 - 62116 PUISIEUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître BORDEREAU, Avocat au Barreau d'ARRAS INTIMÉS Maître Jean-Jacques BONDROIT
6253c941bd3db21cbdd87bc1
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
et la société d'exercice libéral MJS Partners, agissant en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, représentés par Me Christophe Sory, concluent : - à la mise hors de cause de Me Bondroit
DCA_23DA01388_20240704
6253c975bd3db21cbdd88633
26 septembre 2006
conciliation concernant la SA SALOMÉ ROKONA, la SA QUEENMAIL SALOMÉ et la SA SALOMÉ INDUSTRIES en application des dispositions des articles L. 611-6 et suivants du code de commerce, en désignant Maître BONDROIT
1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
galeriste est fondé à refuser une restauration qui n'est pas susceptible de la replacer dans la situation où il se serait trouvé si le dommage ne lui avait pas été causé ; qu'il propose dès lors à bondroit
Chambre sociale
6a17cfdbcdc6046d4730c1eb
27 mai 2026
N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT
Juge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
- les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant la société Parc éolien de Dissay-sous-Courcillon, est complété par : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le
1ère chambre section JEX
64ae4b2ca1775905dba3bce0
11 juillet 2023
ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVY Copie: -Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS
6253cda1bd3db21cbdd93eed
6 février 2018
c/ MNISTERE PUBLIC VM Formule exécutoire le : à : Maître Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 FEVRIER 2018 APPELANT : d'un jugement rendu le
1ere Chambre sect.Civile
65d48d39b9ed1b0008c66c7a
24 janvier 2024
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00947 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7H-11 APPELANTE : SARL CHENG IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BONNEROT
634f95e9b5afe5adfff28d19
18 octobre 2022
CONSEIL HABITAT SERVICES, représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS INTIMES Mme [Z] [B] EPOUSE [W] épouse [W], représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES
2ème chambre
DCA_24PA02743_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement n° 2204305 du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
1ère Chambre
DCA_24VE01211_20260507
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Boudriot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) de prononcer
5ème Chambre
DCA_22PA00859_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2022 et le 3 août 2022, la société Image 7, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
65a784a78121050008662ee6
16 janvier 2024
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL33 Copie: -Me Sandrine BONDRON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04078_20221007
7 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 19 juillet 2021, la SARL G Groupe X, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921945/1-2 du 25 mai 2021
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