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159 résultats pour « Bondroit était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a45

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Maître BONDROIT ET LA S.E.L.A.R.L. DUQUESNOY respectivement administrateur judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c83

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Montalembert - B.P. 9 - 59651 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, Avoués à la Cour Assistée de Maître ROSENBERG Jean, Avocat au Barreau de PARIS Maître Jean-Jacques BONDROIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87581

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

social 1 rue des Aulnes 69760 LIMONEST représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître ZIMMERMANN Valérie, Avocate au Barreau de LILLE INTIMÉS Maître Jean-Jacques BONDROIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87587

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

son siège social 4 rue du 8 mai 1945 - 62116 PUISIEUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître BORDEREAU, Avocat au Barreau d'ARRAS INTIMÉS Maître Jean-Jacques BONDROIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc1

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

son siège social 4 rue du 8 mai 1945 - 62116 PUISIEUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître BORDEREAU, Avocat au Barreau d'ARRAS INTIMÉS Maître Jean-Jacques BONDROIT

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et la société d'exercice libéral MJS Partners, agissant en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, représentés par Me Christophe Sory, concluent : - à la mise hors de cause de Me Bondroit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01388_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et la société d'exercice libéral MJS Partners, agissant en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, représentés par Me Christophe Sory, concluent : - à la mise hors de cause de Me Bondroit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88633

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

conciliation concernant la SA SALOMÉ ROKONA, la SA QUEENMAIL SALOMÉ et la SA SALOMÉ INDUSTRIES en application des dispositions des articles L. 611-6 et suivants du code de commerce, en désignant Maître BONDROIT

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162af179547460d26ddb68f

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

galeriste est fondé à refuser une restauration qui n'est pas susceptible de la replacer dans la situation où il se serait trouvé si le dommage ne lui avait pas été causé ; qu'il propose dès lors à bondroit

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfdbcdc6046d4730c1eb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01940_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

- les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant la société Parc éolien de Dissay-sous-Courcillon, est complété par : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64ae4b2ca1775905dba3bce0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVY Copie: -Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eed

Appel

6 février 2018

6 février 2018

c/ MNISTERE PUBLIC VM Formule exécutoire le : à : Maître Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS      CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 FEVRIER 2018 APPELANT : d'un jugement rendu le

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d39b9ed1b0008c66c7a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00947 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7H-11 APPELANTE : SARL CHENG IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BONNEROT

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

634f95e9b5afe5adfff28d19

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CONSEIL HABITAT SERVICES, représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS INTIMES Mme [Z] [B] EPOUSE [W] épouse [W], représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02743_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement n° 2204305 du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01211_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Boudriot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00859_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2022 et le 3 août 2022, la société Image 7, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65a784a78121050008662ee6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL33 Copie: -Me Sandrine BONDRON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04078_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 19 juillet 2021, la SARL G Groupe X, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921945/1-2 du 25 mai 2021

Source officielle

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