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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c7a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Emilie BONVARLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0018 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/010541 du 24/05/2023 accordée par
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584a4ad0d5ee7d7e5c7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23-000257 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 29 Septembre 2023 Appelants : Madame [D] [F], représentée par Me Emilie BONVARLET
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04382_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, né A, représenté par Me Bonvarlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03581_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Bonvarlet, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2025, et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870ca6
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Monsieur [L] [G] a été engagé par la Société Garon Bonvalot par contrat de travail à durée déterminée du 4 mars 2002 au 28 février 2003, en qualité de consultant senior -statut cadre, position 3, niveau
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04452_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Bonvarlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203351 du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., re résentée ar Me Bonvarlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2216195 du 6 décembre 2024 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler la décision du 14 juin 2022 ar laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Bonvarlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304630 du 6 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2023 par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191c4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[K] [C] né le 26 avril 2003 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emilie Bonvarlet, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191ca
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[U] [Z] [O] né le 02 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emilie Bonvarlet, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162b2574abc2618d50e05a5
14 septembre 2011
14 septembre 2011
- 8.022,47 € au titre de la facture BOUVELOT du 30 novembre 2000 ; Celle-ci concerne notamment une 'reprise du fond de fouille et des talus suite à l'écart d'implantation et au problème d'accès en fond
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Ainsi, nous avons mis en place un dispositif d'outplacement dont la mission est confiée au Cabinet Right Garon Bonvalot.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163121b615c943a65e04361
22 février 2012
22 février 2012
ayant son siège social [Adresse 11] a [Localité 3] (HOLLANDE) représentée par son représentant légal Représentées par Maître Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistées de Maître Fabien BONDELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d869
11 janvier 2011
11 janvier 2011
SAS DECO RELIEF C/ SA PYRAGRIC INDUSTRIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : SAS DECO RELIEF représentée par ses dirigeants légaux 5 allée de Bonvaux
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
de1iquidateur judi¢iaire de la societe Aqua Santé ont assigné les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, la SARL PHI-3, la MAF, Maître [W] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Bonvallet
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
PARIS-VERSAILLES [Adresse 9] Représentée par : - Maître Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 La SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES [Adresse 9] - Maître Patrick BONVARLET
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c512
22 mai 2008
22 mai 2008
Rue Bonvarlet 59640 DUNKERQUE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître Olivier COSTA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ee
22 mai 2008
22 mai 2008
Rue Bonvarlet 59640 DUNKERQUE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître Olivier COSTA avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a781b28121050008662d9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
elle se serait rendue coupable et pour procédure abusive, - dit que chaque partie conservera la charge des dépens par elle exposés et qu'ils pourront directement être recouvrés par Maître Chloé Bonvalet
Source officielle