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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6867
24 avril 2023
domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Colette TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Romain
Chambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb168
24 juillet 2025
Madame [C] [N] [T] ÉPOUSE [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Romain
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92291
15 avril 2015
née le 17 Janvier 1954 à Ferryville ... 20118 Sagone ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Hélène X... épouse Z...
Chambre 4-8
6431060e28558704f52e6833
6 avril 2023
CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Romain
Chambre 4-2
62c3d43793e17a637920555d
1 juillet 2022
2022/ Rôle N° RG 19/02292 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYJ2 SAS SFR DISTRIBUTION C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Romain
Chambre 2-4
660e43020740db0008fa91d5
3 avril 2024
BONY-CISTERNES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [K] [E] épouse [O], demeurant [Adresse 8] défaillante Monsieur [A] [R], demeurant [Adresse 10] défaillant *-*-*-*-
Chambre 1-2
6811b6e744bf0d1935aef9b8
29 avril 2025
à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représenté par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Romain
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Pradines, représentant M. E A, M.
6253c91dbd3db21cbdd8749c
23 juin 2005
PROCÉDURE: LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de BREST par jugement Contradictoire en date du 15 JUIN 2004, pour REJET D'HYDROCARBURE DANS LA ZONE ECONOMIQUE FRANOEAISE PAR UN NAVIRE ETRANGER NON CITERNE
2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df93
24 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024, en audience publique, devant Monsieur Frank ROBAIL
Chambre Sociale
6034e77491f9231211935229
6 septembre 2016
demeurant [Adresse 1] APPELANT assisté par Me Cyril BOURAYNE, avocat au barreau de PARIS ET : SAS GESTAMP RONCHAMP, ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Romain
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
en préambule de son rapport la clarté du dossier de permis de construire soumis à enquête publique, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que ce dernier aurait été illisible, ce qui aurait nui à la bonne