Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03621_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 23LY03621, Mme B A, représentée par Me Bouhlassi, demande au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B ne peuvent utilement se prévaloir de ces dispositions pour soutenir que la demande de la SARL Bourrassier père et fils était irrecevable.
Source officielleChambre 1-2
5fca7c1112c2db6aa50ea012
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Par acte notarié du 31 janvier 2012, madame [J] a vendu le bien loué à monsieur [O] BOUHLAL et madame [Y] [W] épouse BOUHLAL.
Source officielleChambre Prud'homale
62e8be694f6d33e2e97f0928
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La SAS Transports Bouhallier a alors sollicité une expertise judiciaire afin que soient déterminés les horaires effectués par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a5
1 avril 2014
1 avril 2014
X...a été engagé par la société Transports Bouhallier le 7 avril 2008 en qualité de conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C le versement de la somme demandée par la société Boulari Supermarket sur le fondement des mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90281
7 février 2013
7 février 2013
ORDONNANCE N 77/ 13 DU 07 Février 2013 Monsieur Roland X... ... 53420 CHAILLAND Représentant : laSCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET (avocats au barreau de LAVAL) APPELANT SA BOUHALLIER
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2405472 du 24 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°)°de diligenter
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef36dc5b777c909930c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Monsieur [H] Aït Bouhlal et Madame [P] [L] (les consorts [W]-[L]) étaient propriétaires d'une maison à usage d'habitation et d'un terrain situés [Adresse 2] (10), sur les parcelles cadastrées [Cadastre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, le GAEC de la Creuse, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 avril 2024 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c5
1 octobre 2012
1 octobre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Francesco X... et Vaïhéré Y... sont propriétaires d'un lot situé sur la commune du Mont Dore, section Boulari, d'une surface de 11 ares 32 centiares formant le lot No
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2e7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] [D] né le 28 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le 27 Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 4] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA
Source officielleRETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2ed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[C] [T] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 4] - LYBIE de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a52541
16 avril 2024
16 avril 2024
[W] [M] Représentant : Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009063 du 06/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94705
28 août 2019
28 août 2019
Représentant : Me Raouf BOUHLAL de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Association MAISON DE RETRAITE LES PLATANES immatriculée au répertoire SIRENE sous le no303
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01010_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions précitées
Source officielleRETENTIONS
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
30 mai 2026
[M] [A] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat
Source officielleChambre 3-2
69e1d911cdc6046d478a5f0d
16 avril 2026
16 avril 2026
de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARLU [2] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Raouf BOUHLAL
Source officielleChambre 1-4
69fd817bcdc6046d47048e0d
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/10527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETJ Ordonnance n° 2026/M Madame [A] [Y] représentée par Me Mohamed BOUHANI
Source officiellePage 1 sur 9