DES BOUQUIERES Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 483 731 998 Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉE

[N] [X] [C] né le 06 septembre 1982 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Juliette Bouquiaux substituant Me Patrick Berdugo, avocat au

2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07 / 01189 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d' ORLEANS en date du 14 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société AZ BOUQUINS

origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° Madame [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Agnès BOUQUIN

Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregistrée sous le n°23/0455, Monsieur [G] [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès BOUQUIN

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bouquin Presse et Librairie du château est rejetée. Article 2 : Les sociétés Bouquin Presse et Librairie du château verseront à la société So. Su.

A et située au 43 impasse de la Bouquière dans le 11ème arrondissement à Marseille. M.

GIGAULT DESISTEMENT Grosse délivrée le 08/10/2025 à Me Sylvia [Localité 4]-BOUVIALE Me André

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n°23/02345 Madame [I] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Agnès BOUQUIN

DBVX-V-B7K-QXMJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 13 Janvier 2026 Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agnès BOUQUIN

Les clés de la bouquinerie que la salarié détenait lui ont été retirées.

[X] [M] né le 16 août 1979 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Patrick Berdugo, substitué par Me Juliette Bouquiaux avocat au barreau

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les observations de Me Bouquiaux substituant Me Koszczanski pour Mme E....

[Localité 4] AUTO SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1459 INTIMEE : DEMANDERESSE A L'INCIDENT S.C.I.

Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Bouquiaux, substituant Me Berdugo pour M. A..., Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Bouquiaux, substituant Me Koszczanski, avocat de M.

Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, d’une part, s’agissant de la SARL Bouguila, le préfet relève que cette société n’avait pas fourni de déclaration annuelle de données sociales

[N] [J] [G] né le 07 août 1996 à [Localité 1], de nationalité népalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Patrick Berdugo, substitué par Me Juliette Bouquiaux, avocat au barreau

AU COURT déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître BOCQUAUX, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant

[Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON M.