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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
60337a2d2cac452e3d400e59
8 juin 2017
8 juin 2017
La société CARROSSERIE INDUSTRIELLE JOSEPH BOURGEAT procède à la fourniture et au montage de la benne basculante.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Matfer Bourgeat, société holding détenant des participations au sein du groupe Matfer Bourgeat, spécialisé dans les équipements pour cuisines et laboratoires professionnels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne l’OAP « La Bourgeat » : 26.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ce
7 février 2012
7 février 2012
né le 25 Janvier 1970 à MAULEON (79700) ... 35230 BOURGBARRE repésenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués, et assisté de Me Guillaume CHAUVEL, avocat FAITS ET PROCEDURE : B... et A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-78470 ST REMY LES CHEVREUSE Représenté par Me Bruno BOURGEAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Françoise D...épouse C...née le 25 Mai 1953 à COURBEVOIE (92400) demeurant ...-78470 ST REMY
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f3
16 février 2005
16 février 2005
Odile X... 3 rue Yves Mayeuc 35000 RENNES représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Bertrand MAILLARD, avocat INTIMÉS : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MESNEUF Mesneuf 35230 BOURGBARRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2565a34ad100085819cd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; - les condamner solidairement à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Vanhelder-Bouchart-O'Brien
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e20
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assisté de Maître BOUCHART, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur A... et Monsieur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e162eb797effb0702c4
28 avril 2022
28 avril 2022
Auto Group International (AGI) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mélanie O'Brien, membre de la SCP Vanhelder-Bouchart-O'Brien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f372700ef6338d4113b9
28 octobre 2009
28 octobre 2009
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître BOUCHART
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855bd
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur Y..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 15/01/1999 BAJ N° 591780029809854 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Associés Assistée de Maître BOUCHART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163278b33484180ee722894
14 octobre 2010
14 octobre 2010
RG n° 06/00351 APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Bruno BOURGEAT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61609a4e54c6ec55cf710192
11 septembre 2014
11 septembre 2014
10 000 € pour procédure dilatoire et abusive et de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les frais et dépens dont distraction au profit de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O'BRIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b2
14 mai 2013
14 mai 2013
né le 28 Février 1974 à Rennes (35000) ... 35230 BOURGBARRE Rep/assistant : Me Corinne DEMIDOFF, SELARL EFFICIA, Plaidant(avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c34
7 janvier 2016
7 janvier 2016
SARL MAITRISE & DISSUASION SÉCURITÉ PRIVÉE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] N° SIRET : 424 201 614 00072 représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Bruno BOURGEAT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fda69491ef415b289687a3e
4 juillet 2019
4 juillet 2019
les demandes de Mme [O] et la condamner au paiement d'une indemnité de 2000 euros d'article 700 du code de procédure civile en plus des entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Vanhelder-Bouchart
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b9
13 mai 2014
13 mai 2014
hors la présence du public le 13 mai 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, **** APPELANT : Monsieur Fabien X... né le 10 Août 1972 à RENNES ... 35230 BOURGBARRE
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bd
21 octobre 2005
21 octobre 2005
Le Bourgeat 42610 ST ROMAIN LE PUY représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f15
9 février 2000
9 février 2000
. représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER avoué assistées de Me Jean-Yves DUPEUX avocat SCP LUSSAN BROUILLAUD P 077 PARIS INTIMÉE : SOCIÉTÉ BRIDEL SNC dont le siège est Les Placis 35230 BOURGBARRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7c35a5d4e0c2ddca5b
27 mai 2013
27 mai 2013
Localité 1] (COTE D'IVOIRE) Madame [W] [O] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Mélanie O'BRIEN de la SCP VANHELDER BOUCHART
Source officiellePage 1 sur 3