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12 552 résultats pour « Bourgogne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9a0ca7f397293ac08bb22

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

a déboutée, - déclaré la société G7 Bourgogne mal fondée en sa demande à titre de dommages-intérêts, - l'en a déboutée, - condamné la société G7 Bourgogne à payer à la société Milleret la somme

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92347cabb01020428b8d9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 21 septembre 2018 la société Brasserie [K] assignait devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer la société Les Autres Bières, MM.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984bf6d00ae743f490da6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

En conséquence, - infirmer l'ordonnance rendue le 4 décembre 2015 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

AFFAIRE : [M] [B] C/ SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc7981

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

devenue la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f2ecdc6046d47b050c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BOURGOGNE SYLVICULTURE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a771ecdc6046d47750f84

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte signifié le 5 mai 2022, la société Bourgogne Structure a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b08cdc6046d4709345a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[V] [G] et à Mme [B] [K] épouse [G], la somme de 4 058,88 euros, - condamné la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à payer à M. 

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a192bdacdc6046d475494f4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté s'est constituée intimée le 3 février 2025.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] et de Mme [F], en conséquence, - condamner la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à verser à M.

Source officielle
CA

Référés

69df2529cdc6046d47483ed1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] URSSAF BOURGOGNE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Expédition et copie exécutoire délivrées le 14 Avril 2026 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171966

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Côte-d'Or à sa demande de communication des dossiers de subventions destinées à l'association « La Société Astronomique de Bourgogne

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68e1fd2220ac6488494aa739

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- condamner la Safer Bourgogne Franche-Comté à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Safer Bourgogne Franche-Comté aux entiers

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03636_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Automobiles de Bourogne a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de

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CA

Avis

CADA:20161285

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Bourgogne

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CA

Service des Référés

6348ff8e63d497adffda405d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE-FRANCHE COMTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1139f6cdc6046d47a69069

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la société coopérative anonyme de banque populaire Bourgogne Franche-Comté ci-après dénommée BPBFC.

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CA

Conseil

CADA:20103528

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9bcdc6046d470d2421

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de DIJON n° 542 820 353 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9ecdc6046d470d2477

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 3] n° 542 820 352 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau

Source officielle