à la source d'eau potable de la Souleille ; 2) l'ensemble des plans permettant une visualisation complète du schéma représentant le tracé des conduites d'alimentation en eau potable du hameau de Boussan

EHG Représentant : Me Marc BOUTANG de la SELARL BOUTANG AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

de France- 06000 NICE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Bettina BOUSTANI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Monsieur Renaud BLANQUARD, conseiller

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président, et Madame Catherine BOUSCANT

de la SELARL BOUTANG AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [C] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, et Madame Catherine BOUSCANT

DEMANDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nour BOUSTANI, avocat au barreau

BOBIGNY, toque : PB076 plaidant pour Maître Michel A..., avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB049 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT

PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 JUILLET 2009 APPELANTS : Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me BOSTANT

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine BOUSCANT

AZUR CONCEPT SERVICES IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Bettina BOUSTANI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Par jugement réputé contradictoire du 21 mars 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - Mis hors de cause la société Boutang, la société Maf, assureur de la société Boutang, la société Soprema

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BOUSCANT

TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques DEBETZ, avocat plaidant pour la SCP BDH, toque : P 146 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT

910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président, et Madame Catherine BOUSCANT