Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01863_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un acte enregistré le 25 mars 2025, Me Boustelitane a informé la cour du décès de M. A survenu le 18 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01981_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C épouse A représentée par Me Boustelitane demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01603_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Boustelitane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre
Source officielleRétention Administrative
67ef71558d5c08d4a262e526
3 avril 2025
3 avril 2025
Assisté de Maître Baya BOUSTELITANE, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie et de Monsieur [N] [Z], interprète en turque, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleChambre 1-3
65aa1f1ea34ad100085816e7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JANVIER 2024 N° 2024/10 Rôle N° RG 19/06358 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEHF [G] [R] C/ Mutuelle MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baya BOUSTELITANE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01275_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme A, représentée par Me Boustelitane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01270_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A B, à Me Boustelitane et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle