Bernard BOUGAULT a adressée au maire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la SCPA Perche-Bougeault.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Isabelle PELLAT X... de nationalité FRANCAISE 83, rue Boursault

VITALI GARCIA VITALI BOURSAULT prise en la personne de son représentant légal domicilé ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES

] [X] née le 12 Octobre 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Maëlle GUITTON-FORESTIER, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Céline BOUILLAULT

APPELANT Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric HEULIN du Cabinet GOLDMANN & Associés, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau

02 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-eva BOUTAULT

jugement, - D cidait que l'action des poux A. en vue de la cessation du trouble n e de la construction de la terrasse est atteinte par la prescription trentenaire de l'article 2262 du Code Civil, - D boutait

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline BOUILLAULT

[J] [W], né le [Date naissance 3] 1981, salarié en qualité d'éducateur au sein de l'Institution Bourdault, laquelle est assurée auprès de la société d'assurance mutuelle MAIF, a été victime le 11 mars

société Hyundai Motor France a fautivement détourné l'élément principal du fonds de commerce de la société Automobiles Jean-Paul Benmeleh en faisant profiter de son fichier clients à la société AC Bougault

[Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 Et assistés de Me Anne-Eva BOUTAULT substituant Me Pascal FOURNIER, avocat plaidant au barreau de

DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance du 30 novembre 2020 du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN APPELANT : Monsieur [H] [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Véronique MARTELLI-BOURGAULT

pas à l'audience et ne fournit aucune explication ; lors des débats devant le Bâtonnier elle avait exposé avoir accompli la mission qui lui avait été confiée par Jean-Paul X...et sa compagne Murielle BOUTANT

BOUHENIC au barreau de PARIS Toque R 250 INTIME: Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assisté de Maître Anne-Sophie BONNAULT-DALY

Le Tribunal d'Instance d boutait la SCI GUSTAVE A... de sa demande de d pose de panneaux publicitaires.

Par mémoire enregistré le 31 mars 2020, la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la Scp d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet-Boucault, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, dans

demeurantImmeuble Boutaut 1 rue Prévost - 33520 BRUGES représentée par la SCP ROUXEL-HARMAND, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2012

- Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA En présence de Mme Elodie BOUFFAUT