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1 186 résultats pour « Boutry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035b5adb8c7ee1d4ef51804

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Adresse 1]S - BELGIQUE Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SCP FONTEYNE BOSQUILLON DE JENLIS BOUDRY

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fda94780e5c58249b3d1e04

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Le juge de la mise en état de Bourg en Bresse a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de LYON.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a7fb1fbda0d0150a87

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

BOUHYER Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 858 802 143 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Richard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Portalis DBVX-V-B7B-LCMF SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL C/ [I] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdafac8d1baf08ed3742f48

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Ce changement a été homologué par jugement rendu le 1er septembre 2003 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389fcdc6046d47a66e73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 26 avril 2021, la SARL du Grand Bourry a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été inscrite au rôle de la cour sous le n° RG 21/01613.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701936e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 28 février 2023, par jugement contradictoire, le tribunal de commerce de Nanterre a : - débouté la société Bourry de sa demande de sursis à statuer ; - condamné la société Bourry à payer à la société

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c0a5a52a8057d9917ed

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

BOUDRY CHABAUD-DENIS BLANCMOSSERI C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Alexia MAS Prononcée à la suite d'une assignation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebd

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

C/ Jérome BOURY Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852e1

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG/ ARRÊT N ° 718 AFFAIRE N : 97/02933 AFFAIRE SCP CROCHET CALSAC BOUTROY C/ X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02974_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

L'association de défense du Bois de Bouéry, a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 21 mars 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ae

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

HERITIERS DE BOUTRAY GARCHES C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886cc

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

HERITIERS DE BOUTRAY GARCHES C/ S.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00825_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'association de défense du bois de Bouéry soutient que le parc éolien risque de porter atteinte à l'avifaune et aux chiroptères présents dans le bois de Bouéry et que le préfet de la Haute-Vienne aurait

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00877_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur l'intervention de l'association de défense du bois de Bouéry : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01710_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Une note en délibéré présentée par Me Martin pour l’Association de défense du bois de Bouéry a été enregistrée le 05 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Le syndicat des copropriétaires de la Tour Boucry employait moins de 11 salariés au moment du licenciement de Mme Rose Marie X...

Source officielle
CA

Cabinet D

6826d50f72d5d033a7a58e18

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Madame [M] [B] Me Adrien HUGUET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Maître [U] Liquidateur judiciaire La SARL TAHITI ORIGIN BY ORDONNANCE DE RADIATION N° 173 Nous, Adeline BOUDRY

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DOMAINE DU GRAND BOURRY Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me VAJOU - Me MINGUET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172021

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Bourges

Source officielle