Le juge de la mise en état de Bourg en Bresse a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de LYON.

MOTIFS Avant l'orientation de l'affaire vers le circuit de traitement à bref délai instauré par l'article 905 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est soumise à la procédure ordinaire,

DBVX-V-B7B-LCMF SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL C/ [I] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

Ce changement a été homologué par jugement rendu le 1er septembre 2003 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE.

Par ordonnance du 11 avril 2019 l'affaire a été fixée à bref délai selon les dispositions de l'article 905 code de procédure civile.

N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFQT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 janvier 2025 RG : 2024009944 ch n° Société LE COSMOS LTD C/ LA

[N] a assigné la BRED Banque populaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

demandes au titre du solde débiteur du compte de dépot ; Débouté la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A BRED BANQUE

BANQUE POPULAIRE ; Débouté la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens

BRED COFILEASE C/ E.U.R.L.

BRED BANQUE POPULAIRE Groupement CAISSE NATIONALE D'EPARGNE S.A.

l'exécution provisoire, condamner la BRED BANQUE POPULAIRE aux dépens, - débouté Monsieur [B] [D] de ses demandes, - Condamné solidairement Monsieur [E] [D] et Monsieur [B] [D] à payer à la BRED BANQUE

L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai suivant avis du 12 novembre 2025.

EXPOSE DES MOTIFS, 1/ Sur le bienfondé du licenciement : La société soutient qu'elle rapporte suffisamment la preuve des faits reprochés au salarié, qu'elle a agi à bref délai après avoir mené les

Dans les 20 jours de la notification de l'avis à bref délai, l'appelante signifiait le 26 août 2025 la déclaration d'appel et l'avis à bref délai par remise de l'acte à personne morale.

Par ordonnance de référé contradictoire du 4 février 2025, le président du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a': Condamné M.

de la déclaration d'appel transmis le 24 novembre 2025 mentionnant comme intimée Me [K] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Hôtel Crystal ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref

Le 5 septembre 2024, le président de la chambre A - Civile a fait notifier aux parties par le greffe un avis d'orientation de l'affaire selon la procédure à bref délai en application de l'article 905 du

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 juin 2019, la SARL Area Architecture a relevé appel d'un jugement rendu le 4 mai 2018 par le tribunal de commerce de Bourg en Bresse

Monsieur [C], dont la signification de l'avis de fixation à bref délai a été délivrée à un ami, n'a pas constitué avocat devant la cour.