CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a0

4 décembre 2007

COMPTABLE (SATEC), ayant son siège : 7 rue de Turbigo 75001 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte

Pôle 6 - Chambre 12

60358d53a8845fb21a01532d

Appel

31 mars 2016

FARHO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 32323438500066 représentée par Me Denis LALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 substitué par Me Brigitte

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93164

15 avril 2016

Ayant son siège au 64 rue du Maréchal Foch-59100 ROUBAIX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Brigitte AUBRY

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef25dc5b777c9099304e

18 janvier 2023

L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 PARTIE INTERVENANTE : SA ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Brigitte

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7a2c4120a6a401586a6

16 mai 2019

numéro 775 652 126 Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentées par Me Brigitte

Pôle 5 - Chambre 9

616258f1a2370d151415abe5

27 mars 2014

(Syrie) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Brigitte

1re Chambre B

61631229615c943a65e043cd

10 mai 2012

représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET, membre de la SCP RAFFIN et Associés, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Brigitte

1re chambre 1re section

6034838a2d821571205289d0

24 novembre 2016

Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017498 assisté de Me Brigitte

Pôle 5 - Chambre 9

6360ca3f3c369c7f74996eb2

27 octobre 2022

CABINET FOUSSIER ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représentée par Me Brigitte

Chambre 3-2

63c1050abf9fd47c90a13580

12 janvier 2023

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Brigitte

Pôle 5 - Chambre 8

6163abe2379f4722fa1c51cb

19 octobre 2010

EXPERTISE DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte

CHAMBRE 2 SECTION 2

6037154b30e803af9e605590

11 juin 2015

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Loïc BUSSY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Brigitte

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e351983146e04f531eb35

13 avril 2023

social [Adresse 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Patricia Le Touarin Laillet, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Brigitte

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351c83146e04f531eb45

13 avril 2023

INTERVENANTES VOLONTAIRES représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Patricia Le Touarin-Laillet, avocat plaidant, substitué par Me Brigitte