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11 résultats pour « Brigitte DISMIER »

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedd

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

née le 17 Octobre 1972 à LE MANS (72000) ... 69760 LIMONEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte DISMIER, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef01

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 13 Décembre 1941 à LYON (69003) Chez Mme Yolande X... ... 69002 LYON (RHONE) représentée par Me André BARRIQUAND, assistée par Me Brigitte DISMIER, avocat au barreau de LYON INTIME

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e2

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

née le 16 juin 1960 à Wuhan (CHINE) ... 69006 LYON 06 représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Me Brigitte DISMIER, avocat au barreau de LYON, INTIME :

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b7

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON, président de chambre Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président de chambre Madame Corinne DESJARDINS, conseiller Madame Caroline CHICLET, conseiller Madame Brigitte

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b8

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON, présidente de chambre Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président de chambre, Madame Corinne DESJARDINS, conseillère Madame Caroline CHICLET, conseillère Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ba

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON, présidente de chambre Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président de chambre Madame Corinne DESJARDINS, conseillère Madame Caroline CHICLET, conseillère Madame Brigitte

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed02

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

APPELANTE : Mme Hélène Brigitte Y... épouse Z...

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CA

3ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

territorialement compétente, ou à une brigade proche ou au CORG en fonction des périodes de permanences et d'ouverture des brigades, ce qui avait pour conséquence d'obliger le plaignant à répéter ses

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CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f753

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU

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CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe6

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90647

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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