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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6319879451eeae4f1309d34e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DBVL-V-B7G-TC37 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d59c
18 mai 2022
18 mai 2022
DBVL-V-B7G-SYEU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d59e
18 mai 2022
18 mai 2022
DBVL-V-B7G-SYE7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c81a
14 avril 2016
14 avril 2016
REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Amélie CARRON du cabinet RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque L0301
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663b
28 avril 2022
28 avril 2022
Ayant son siège social 1 Avenue Konrad Adenauer - CIT de Roncq - BP 98 -59223 Roncq représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Perrachon de la SELARL Carnot Avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e45
22 novembre 2004
22 novembre 2004
Bruno X...'
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DBVL-V-B7G-TC4V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4
17 novembre 2008
17 novembre 2008
En 2004, il a déménagé à Bollène (Vaucluse) à 10 km de Pierrelatte puis le 26 avril 2005 il a déménagé à Bedoin (Vaucluse) à 60 km de Pierrelatte.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09627
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cadastrée [Cadastre 2] [Localité 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/23/002245 du 04/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09625
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AR n° [Cadastre 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/23/002246 du 04/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603415cd552e0a059ef8df49
7 février 2017
7 février 2017
, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01d445a086e2bcedcb7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AR n° [Cadastre 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/23/002244 du 04/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9328ec2f1f612c70bc616
14 mai 2020
14 mai 2020
[U] [S] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai représentée et assistée par Me Bruno Lemistre, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fddb6c35426975ddedac150
2 août 2018
2 août 2018
Représentée par Me Bruno Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0595 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2018, en audience publique, devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d8
14 décembre 2011
14 décembre 2011
par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Philippe IMMARIGEON Me Sandrine BEGUIN-DESVAUX
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603385957d29c338fd4e49ca
30 mai 2017
30 mai 2017
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db9e3fccb551a8d3972
12 avril 2018
12 avril 2018
Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2016003083 - 2014J52 APPELANTS - Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60332f6deef9fea085a97cab
12 septembre 2017
12 septembre 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représentée par Me Antoine HONTEBEYRIE
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