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18 résultats pour « Bruno DELBOSC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd37

Appel

20 août 2012

20 août 2012

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 956 du 28/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Bruno DELBOSC INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88246

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

fonctionnaires - Stade d'Auteuil KOUTIO- BP KO 422 - 98830 DUMBEA (bénéficie d'une aide judiciaire totale no 05/739 du 14/10/2005 accordée par le bureau d'aide judiciaire de NOUMEA) représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f8

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

(bénéficie d'une aide judiciaire totale no 05/ 739 du 14/ 10/ 2005 accordée par le bureau d'aide judiciaire de NOUMEA) représenté par Me Bruno DELBOSC, avocat INTIMÉE LA COMMUNE DE DUMBEA, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f46

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

.-98890 PAITA Représentée par Me Bruno DELBOSC de la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Roland Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91220

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

.-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Bruno DELBOSC de la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC, avocat au barreau de NOUMEA La Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9093d

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC Mme Daisy Z... épouse X... née le 29 Octobre 1955 à NOUMEA (98800) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094d

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91732

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

.-98800- NOUMEA Représenté par Me Bruno DELBOSC de la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a5

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

.-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC INTIMEE LA SELARL Mary-Laure Y..., es-qualités de mandataire-liquidateur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f9

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

- 98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-de RAISSAC, avocats LA SARL PACIFIC FACADES prise en la personne de son représentant légal 41 rue Joules - Ducos - 98800 NOUMEA représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919df

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Totale numéro 2013/ 1253 du 29/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA substitué à l'audience par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9092e

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

.-98821 OUEGOA Tous représentés par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC Agissant tous en qualité d'héritiers de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a4

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

.-98830 DUMBEA représentée par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC INTIMÉE LA SARL SUN RAY, représentée par son gérant en exercice Dont le siège social est sis9 rue Isaac Newton- 5ème Zone-DUCOS-BP

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CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd02

Appel

30 août 2012

30 août 2012

né le 10 décembre 1985 à KONE (98860) demeurant ... ...98800- NOUMEA représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC INTIMÉES LA SARL SABLIERES DE NEPOUI dite SDN, prise en la personne de son

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CA

Référés

69e1d1c2cdc6046d4789c475

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 18 Septembre 2025 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN

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CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc37

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b2484abc2618d50e04b3

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

de LYON INTIMEE : EURL SAMAT GESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me VIEU DELBOVE

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