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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65b370d18c0355000835f8f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2023 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 05 mai 2021 Madame [X] [W] née le 29 Mars 1963 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
6035ce34014e37354013ae46
23 février 2016
23 février 2016
[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243cc5
15 avril 2016
15 avril 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162987c201c88caf8c4e252
19 juin 2013
19 juin 2013
y domicilié Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque L0029 Assistées de Me Bruno
Source officielle12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
10 avril 2018
4] [Adresse 5] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000004 Représentant : Me Bruno SCHRIMPF de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455666
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SCHNEIDER CONSUMER GROUP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Bruno SCHRIMPF de l'ASSOCIATION
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de PARIS INTIMÉE Madame [D] [E] [H] [N] ' [Adresse 3] ILE MAURICE Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officielle1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b7
7 avril 2015
7 avril 2015
Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 4] (VIETNAM) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf6
20 décembre 2017
20 décembre 2017
ses fonctions : [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant : Me Cécile-Marie TIXERON, substituant Me Bruno
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f234e53fca3659f672e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Barthélémy BERINGS substituant à l'audience Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9ffe883a51a41c8cca253
17 octobre 2019
17 octobre 2019
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b8d9efb73d2e55750f8b
10 avril 2013
10 avril 2013
Adresse 1] représentées par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant assistées de Me Sophie SEGOND et de Me Bruno
Source officielle12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961056 Représentant : Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60342e20b600c71fe8f7efbd
26 janvier 2017
26 janvier 2017
qualité audit siège Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée de Me Cécile-Marie TIXERON, avocat au barreau de PARIS, toque : R228, substituant Me Bruno
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
678b453afc3c89482d4f207c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ayant son siège social, [Adresse 1] assistée de Me Charlotte Catrix, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué représentée par Me Nicole Marie Poirier, avocat plaidant substitué par Me Bruno
Source officielle12e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dc4
20 février 2018
20 février 2018
SCHWARZKOPF N° SIRET : 326 280 096 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000107 Représentant : Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea8
10 décembre 2010
10 décembre 2010
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f984e3328fa00087a2636
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SCI VIVALDI [Adresse 14] [Localité 22] Ou encore : [Adresse 15] - [Localité 23] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
INTERNATIONALES IMMOBÏLIEN INSTITUT GMBH, dénommée 'III GMBH' [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf273aeb4b683cf414bc
30 juin 2010
30 juin 2010
FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me SCHRIMPF
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