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21 résultats pour « Brunstein Compard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01700_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Sarre et Eichel EnR.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a0

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

EXPOSE DU LITIGE Madame X... a été engagée par l'association du centre socioculturel du Brustlein à compter du 1er juillet 1983.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162be8799b588421c5e37df

Appel

2 février 2012

2 février 2012

La Compagnie GENERALI IARD a interjeté Appel le 4 octobre 2010. Elle soutient que l'action est prescrite et mal fondée. Les époux [F] concluent à la confirmation du Jugement.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ee8cdc6046d4709b4b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN de la SCP BRAUNSTEIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8205d6f7f678d48d48

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Débouter les consorts [H] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, en ce compris les frais d'expertise et d'huissier.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35262edfb0b58c05e93f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BLR INTERNATIONAL Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

Chambre 1-9

63b7cc7e6b63637c907b7893

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

APPELANT Monsieur [J] [V] né le 10 Février 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01826_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la société par actions simplifiée La Compagnie des forestiers, représentée par Me Braunstein conclut, d'une part, à la confirmation de la décision rendue

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CA

Chambre 1-2

626b8091d1fb03057d9a4e6e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le commandement de payer étant demeuré infructueux, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29a

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Paul X... la somme de 2. 000 € au titre des frais par lui exposés et non compris dans les dépens. Attendu que la S. A. G. A. N.

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CA

Chambre 4-1

653ca5d083c9498318209bc7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

SAS SUPER AZUR aux droits de laquelle vient la société AMIDIS § Cie C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN

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CA

Chambre 4-3

62bfe096413a8b69b32bf00f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

APPELANTE S.A.S SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, venant aux droits de la Société SUPER AZUR, laquelle venait aux droits de la S.A.S ERTECO France, demeurant [Adresse 4] représentée par

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BOREL / DEL PRETE & ASSOCIES Me Franck-Clément CHAMLA SCP BRAUNSTEIN

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CA

Chambre 4-3

62bfe097413a8b69b32bf011

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

APPELANTE S.A.S SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, venant aux droits de la Société SUPER AZUR, laquelle venait aux droits de la S.A.S ERTECO France,, demeurant [Adresse 3] représentée par

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CA

2e Chambre

616308055a67331bacec3c9f

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (30) demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julia BRAUNSTEIN

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CA

Chambre 1-4

5fdb95b941097e743788a5de

Appel

21 février 2019

21 février 2019

de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMES - DEFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1]

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CA

Chambre 1-8

653a0645d0451e8318d0e92b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [R] [T] née le 23 Mai 1934 à BRAS (83), demeurant Rue Aristide Briand 83149 BRAS représentée par Me Cécile LEGOUT, membre de la SCP BRAUNSTEIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61634d061c666ce2d9a48e22

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

C'est ainsi que la société ETF a appelé en intervention forcée les compagnies d'assurances AXA FRANCE et MMA, venant aux droits de la compagnie AZUR ASSURANCE, que la société AXIMA a appelé dans la cause

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d0fc25a97f0381f4b90

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

qualité audit siège social dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Julia BRAUNSTEIN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

601365aae76270b383d3569d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'HERMITAGE, demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Frédéric CHOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN

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