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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
5fd97a749b2cb268a2b9f8c4
24 janvier 2020
W... a été engagé par l'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE, association à but non lucratif ayant pour activité l'assistance et la bienfaisance en direction de personnes âgées, de personnes handicapées
5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2fa
19 novembre 2020
Jusqu'au 1er mars 2019,elle avait notamment pour objet de gérer l'[8] ([7]) situé [Adresse 2] ( anciennement [6]) et [Adresse 1] à [Localité 9] (anciennement [5]), à but non lucratif, situé à [Localité
1ere Chambre
5fdbccc755d0c6abc43d9134
29 janvier 2019
Le seul point sur lequel les parties sont d'accord est que l'opération avait pour but d'aider Daniel Z... qui rencontrait des difficultés.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052840869
24 novembre 2025
. - Illégalité des mesures excédant celles qui sont nécessaires à la réalisation des buts poursuivis.<br/>
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7d52cdc6046d47043672
7 mai 2026
La société Insight TCE, spécialisée dans la conduite de projets en qualité de maître d''uvre et la société Burie Agencement (société Burie), spécialisée dans l'aménagement des espaces de vie, sont deux
5fd97a749b2cb268a2b9f8c5
récupération et des repos compensateurs dus au titre des jours fériés, en application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f44138cdc6046d472e60ce
30 avril 2026
du décret de 1967 est, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, applicable à tous les contrats soumis à l'assemblée générale, - s'agissant de la résolution numéro 4, celle-ci a été prise dans le but
Avis
CADA:20194024
31 mars 2020
à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des informations collectées par la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, dans le but
Pôle 1 - Chambre 11
69e07135cdc6046d476921c3
15 avril 2026
de liberté de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [O] [S], au motif que l'intéressée dispose d'un visa en cours de validité, a régularisé les justificatifs relatifs au but
69e9aa9dcdc6046d47379225
22 avril 2026
2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [P] [U] [V] [J], au motif que le but
13e chambre
5fd93846bd0de61d2decabe1
5 mai 2020
Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN, L'association Total développement régional (l'association TDR), à but
CADA:20154765
5 novembre 2015
sa demande de communication de la convention qui lie, pour les actes de chirurgie thoracique, le centre hospitalier de Chartres, établissement public, à la clinique du Val d'Or, établissement privé à but
4eme Chambre Section 2
69df1d98cdc6046d474785bc
14 avril 2026
licite, * l'association La Compagnie de l'Embellie s'est rendue coupable de prêt de main d''uvre illicite, * l'association La [1] n'a pas respecté la législation applicable au prêt de main d''uvre à but
69e0711ecdc6046d47691cc4
des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [Y] [P], au motif que l'intéressée dispose d'un visa en cours de validité, a régularisé les justificatifs relatifs au but
69e0712acdc6046d47691f35
liberté de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [N] [X] [V] [Z], au motif que l'intéressée dispose d'un visa en cours de validité, a régularisé les justificatifs relatifs au but
69e0714ecdc6046d47692717
libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [H] [X] [M] [W], au motif que l'intéressée dispose d'un visa en cours de validité, a régularisé les justificatifs relatifs au but
69e07154cdc6046d47692853
[W] [Y] [V] [J], aux motifs que l'intéréssée a régularisé les jusificatifs relatifs au but et conditions de son séjour; qu'il a un billet retour et un motif légitime de voyage; que dans ces conditions,
3e chambre civile
6a0ff1fecdc6046d478950b0
21 mai 2026
Elle fait principalement valoir qu'un appel incident n'est recevable que dans le but de critiquer les dispositions d'un jugement défavorable à la partie qui l'initie et qu'en l'espèce, la société Nym Architecture
CADA:20171083
27 avril 2017
23 février 2017, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre bus
Pôle 4 - Chambre 3
5fd933491fc09e1407f45f58
15 mai 2020
Saisi principalement d'une demande d'expulsion, de condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation et d'une action en indemnisation et financement du remplacement d'un buste sur piédestal de la Baronne
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