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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7c
15 avril 2021
Coopérative à capital et personnels variables régie par le Livre V du Code Rural, agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile
Chambre Commerciale
652a30947ed1ea8318112508
12 octobre 2023
d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265261804138775 Monsieur [D] [R] né le 24 Janvier 1947 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Cécile
6253cdd0bd3db21cbdd94912
20 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 20
6253cd94bd3db21cbdd93bda
17 mai 2017
LAVILLAT-BOURGON T. G. I.
6253cdbfbd3db21cbdd945e6
20 juin 2019
Ayant pour avocat Me Cécile BOURGON, membre de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS, Monsieur D...
6253cd98bd3db21cbdd93cbe
5 juillet 2017
6253c947bd3db21cbdd87d3c
26 octobre 2005
première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 30 Mars 2004 ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-François Y... 159 A Rue des Hautes Varennes 45200 AMILLY Représenté par Me Cécile
669b530ba3418ee2ae72d190
18 juillet 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°:1265281169740829 Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Cécile
6253cdc7bd3db21cbdd94716
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 272 -
6253cdc6bd3db21cbdd9470a
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT
6253cdb4bd3db21cbdd9434a
6 décembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 06 DECEMBRE
Chambre des déférés
668e2567fcf93851fdd64789
3 juillet 2024
D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON
6253cdebbd3db21cbdd94f55
22 juillet 2021
2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265248438233295 Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Cécile
6253cdb8bd3db21cbdd94451
21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la I... du : 21 FEVRIER 2019 No : 59 - 19 No RG
Chambre Civile
627a0170dd6bd9057dc56d10
9 mai 2022
ST HILAIRE LES ANDRESIS Madame [T], [S] [R] épouse [E] née le 23 Octobre 1974 à YAOUNDE (CAMEROUN) 6 Les Gauguins 45230 ST HILAIRE LES ANDRESIS ayant tous deux pour avocat postulant Me Cécile
Chambre des Urgences
686766f97c03803a32c2719b
2 juillet 2025
6872 2342 Monsieur [P] [L] né le 26 Janvier 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [N] [K] née le 03 Août 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Cécile
Chambre Sociale
653b597e502b828318c4e4f0
26 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à Me Steve ACHEAMPONG la SELARL LAVILLAT-BOURGON FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE
67820aacd30fbdc4c17b9c7f
9 janvier 2025
[M] [S] et Mme [R] [N] épouse [S] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Cécile Bourgon'; - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.
661f66062313f20008a52681
16 avril 2024
PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 27 Janvier 2022 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Association ASSOCIATION [6] Association Loi 1901 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile
6684eaffa0de54ff609f7f6c
2 juillet 2024
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE EN INTERPRETATION (appelante): Madame [M] [J] veuve [U] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Cécile
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