Mme Cécile X... et MM. E... et Julien X... ont relevé appel par déclaration en date du 9 septembre 2016 contre la CEGC et la CEPAC.

NEW CESAR [Adresse 1] [Adresse 1]' [Localité 6] Monsieur [E] [K], en qualité de caution personnelle et solidaire de la société NEW CESAR [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP BRODU

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/189 Rôle N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBQ [P] [V] C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Par conclusions du 30 juin 2023, la banque CEPAC demandait la remise au rôle de la procédure de saisie immobilière.

CAISSE D'EPARGNE CEPAC LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement

C E, représentés par Me Cadro, demandent à la cour de rejeter la requête de la société CESAB.

[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Céline CESAR, avocat plaidant au

César Minole X... né le 26 Mai 1941 à VOH (98833) demeurant...

ODALYS PLEIN AIR ODALYS PLEIN AIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée et plaidant par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me César

[D] [C] et la SAS CESA à payer in solidum à M.

Commerce de LYON - RG n° 2022J00107 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Cécile

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 28 MAI 2026 N° 2026/267 Rôle N° RG 25/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO SARL GROUPE CLUB CESAR

Gérard César Alexandre Y...

INTIMEES : Société REYL ET CIE [Adresse 5] [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 assistée de Me Gersende CENAC

B D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Valdès représentant la SCI du Graviange et de Me Chambord, représentant le département de la Gironde

Sont notamment intervenues à l'opération : - la SAS CECIA INGENIERIE (dénommée CECIA depuis le 19 juin 2015), cabinet d'études et de conseil, maître d'œuvre, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD et

La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Pascale BOYER, Conseiller qui en ont délibéré.