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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
avenue Georges Clémenceau 92735 NANTERRE Représentée par Me Fabrice GOSSIN (avocat au barreau de NANCY) INTIMES : Monsieur José Baptista X... ... 88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONT Madame Céline
Source officielle1ère ch. civile
630710977786aac563f275ce
24 août 2022
24 août 2022
[J] [F] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART Avocats Associes, avocat au barreau de Rouen
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
OGEC) D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINTE MARIE, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA VENDEE (APECAV), ASSOCIATION SAINT BENOIT D'AIZENAY " COLLEGE PRIVE SAINTE MARIE " C/ Céline
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d9
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Pour cela, elle fait valoir les mêmes arguments déjà soutenus par Marie-Céline Y... concernant l'existence de la servitude.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba6
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Par conclusions de son avocat, reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Céline X... demande à la Cour de : RECEVOIR Madame Céline X... en son appel; Le DECLARER recevable en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02712_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec a délivré à la société Penot Immo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition d'un relais routier
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ff
27 mars 2008
27 mars 2008
MASBOU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente - signé par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente et par Mademoiselle Céline
Source officielleChambre 1 A
6718948fd8ceca1cd7018fe6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MULTI SERVICES ROUTIERS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour INTIMES - APPELANTS INCIDEMMENT : Monsieur
Source officielle9e Chambre C
615e0e47c25a97f0381f5459
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Il faut, donc, tenir une attitude irréprochable et respecter le code de la route puisque c'est l'activité principale de la société qui en dépend.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d2
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Melle Céline Z... S.A.S.
Source officielleChambre 2-4
62736918a58162057dac6593
4 mai 2022
4 mai 2022
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02568_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec a délivré à la société Penot-Immo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition d'un relais routier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02569_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec a délivré à la société Penot-Immo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition d'un relais routier
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894eb
5 juin 2007
5 juin 2007
Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Elle soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.1.2 du plan de prévention du risque inondation du bassin du Puy-en-Velay en ce que le projet ne prévoit pas au moins deux accès routiers
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu I°) la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Montpellier
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu I°) la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Montpellier
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
13 septembre 2007
devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3a
21 mars 2007
21 mars 2007
barreau de l' ESSONNE (de la SCP SAID LEHOT MONTEIRO BONNIER, avocats associés au barreau de l' ESSONNE) INTIMEE LA POSTE 7 / 9 place des terrasses de l' Agora 91000 EVRY représentée par Mme Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4eb
18 avril 2012
18 avril 2012
et Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Céline X...
Source officiellePage 1 sur 22