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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb1479df5c70a902c07836
11 avril 2019
11 avril 2019
N° SIRET : 602 062 481 02212 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée à l'audience de Me Martin LE TOUZÉ et Me César
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb6
19 septembre 2019
19 septembre 2019
La société Cesar était placée en redressement judiciaire le 10 août 2011 sur déclaration de cessation des paiements. La date de cessation des paiements était fixée au 10 février 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89284
28 septembre 2007
28 septembre 2007
CESAR X...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des courriers du 25 avril 2018, les sociétés Presseport, Logan Portage, Euro Services International, Paris Est Portage, Cesar Service et Clin d'œil communication et l'établissement Michel Bourdales
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899a4
29 octobre 2015
29 octobre 2015
en décidant d'ouvrir une enquête, au seul motif d'une proximité temporelle entre l'augmentation de capital et la déclaration de cessation des paiements de la société Cesar.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4a93ef93c421386a23
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[P] [D] a été engagé par la société Atelier André Michel en qualité de chef d'atelier. Le 1er janvier 2006, la société est reprise par la société César Graphiques et le contrat de travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
* * * Madame Gileta Z... née E... et ses enfants Nicole épouse H...et Chantal épouse I..., ès-qualités de veuve et filles de César U...
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbda
1 octobre 2012
1 octobre 2012
APPELANTE Madame Viviane X..., DCD INTERVENANTS VOLONTAIRES : Consorts Y..., héritiers de Mme Viviane X..., ... 97170 PETIT-BOURG Représentés par Me FERLY substituant la SELARL LACLUSE & CESAR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0616
15 octobre 2025
15 octobre 2025
demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marc DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Leslie CESAR de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE,
Source officielleChambre 4-5
631ad8d939cffb4f1367439f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société Ceca Sud employait habituellement moins de onze salariés.
Source officielleChambre des Urgences
686766fa7c03803a32c2719f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Céline CESAR, avocat plaidant au
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d003
27 février 2009
27 février 2009
APPELANTE Société CEMA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 22 Avenue Saint Jean Baptiste-06000 NICE représentée par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Michel à l'égard de la SIAPAP. Dans ces assignations, M. X... Michel soutient que ses père et mère, feus X... Rodalbert et F...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e378
29 juin 2011
29 juin 2011
CECA Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 08/ 3129 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9410d41e0057d43e5ff
12 mai 2022
12 mai 2022
Michel LERNOUT, avocat général DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur [F] [O] Domicilié au cabinet de Me César GHRENASSIA [Adresse 3] [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Me César GHRENASSIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123d
24 février 2014
24 février 2014
APPELANTE SARL KITRAD, domicile élu au cabinet de la selarl LACLUSE & CESAR 24 rue de la Chapelle-Immeuble le Moëde 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89431
4 juillet 2007
4 juillet 2007
CEMA Demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
La société était placée en redressement judiciaire le 10 août 2011 sur déclaration de cessation des paiements. La date de cessation des paiements était fixée au 10 février 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb54
29 mai 2008
29 mai 2008
Le 19 avril 2005, le Cabinet CERA prenait acte de son "refus d'exécuter son préavis suite à (sa) démission".
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d80
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Ils ajoutent qu'au cours du mois de Juillet 1996, la Société FEDEC a émis des réserves quant aux conditions d'intervention de CEDA, que le 14 Août 1996 elle a informé CEDA de ce qu'elle assurerait elle-même
Source officiellePage 1 sur 6