Cesar, 118) M. Michel O..., 128) Mme XA..., 138) M. Guy P..., 148) M. Louis XY..., 158) Mme Annick N..., 168) M. Ruby XH..., 178) M. François Q..., 188) M. Roger XM..., 198) M.

à l’instance ; Rejetons toutes les demandes plus amples ou contraires ; Renvoyons l’affaire à la mise en état du 2 décembre 2024 pour conclusions au fond de Maître Jacques BOURBONNEUX, Maître Eric CESAR

#Faillite des Acciaierie San Michele SpA contre Haute Autorité de la CECA.#Affaires jointes 9 et 58-65.

#Fallimento Acciaierie San Michele S.p.A. contro Alta Autorità della CECA.#Cause riunite 9 e 58-65.

Michel A... ont vécu ensemble de 1972 au 10 novembre 1992, date du décès de ce dernier, et que durant cette période ils ont partagé un logement appartenant aux parents de Mlle Z... ; qu'en 1980, M.

La société Cesar était placée en redressement judiciaire le 10 août 2011 sur déclaration de cessation des paiements. La date de cessation des paiements était fixée au 10 février 2010.

CESAR X...

Par des courriers du 25 avril 2018, les sociétés Presseport, Logan Portage, Euro Services International, Paris Est Portage, Cesar Service et Clin d'œil communication et l'établissement Michel Bourdales

X..., veuve Y..., est décédée le 6 février 2008, laissant pour lui succéder les deux enfants issus du mariage, Francis et Michel ; que, par acte du 25 avril 1995, les époux Y... leur avaient consenti

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRH N° MINUTE : [1] [1] 4 Copies certifées conformes - Me César DUSSEAUX - Me Stéphane CATHELY

en décidant d'ouvrir une enquête, au seul motif d'une proximité temporelle entre l'augmentation de capital et la déclaration de cessation des paiements de la société Cesar.

Michel, - Y...

[P] [D] a été engagé par la société Atelier André Michel en qualité de chef d'atelier. Le 1er janvier 2006, la société est reprise par la société César Graphiques et le contrat de travail de M. 

* * * Madame Gileta Z... née E... et ses enfants Nicole épouse H...et Chantal épouse I..., ès-qualités de veuve et filles de César U...

SCI La Mylandre (la SCI) dont M. et Mme X... sont les associés (les associés), a été mise en liquidation judiciaire le 11 février 2005 ; que la société Climatisation électrique, chauffage et arrosage Michel

que pour sa part, la Cour relève que de telles objections sont particulièrement vaines dès lors qu'Alain Z... avait déclaré aux enquêteurs qu'il avait accepté le versement de ces loyers "pour aider Michel

APPELANTE Madame Viviane X..., DCD INTERVENANTS VOLONTAIRES : Consorts Y..., héritiers de Mme Viviane X..., ... 97170 PETIT-BOURG Représentés par Me FERLY substituant la SELARL LACLUSE & CESAR

demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marc DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Leslie CESAR de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE,