Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile Mme Christine DARRIGOL, Conseillère

Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole de la Capelle, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie

Le moyen ainsi soulevé par la commune de La Capelle-et-Masmolène doit donc être écarté. 26.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[X] de leurs demandes reconventionnelles ; - condamné la Sarlu Capelli Aquitaine à payer à Mme [D], M.

Par actes d'huissier délivrés le 23 mars 2024, la société Petit bourg cannelle a appelé en intervention forcée Mme [C] [K], veuve [N], Mme [S] [N], épouse [E] et M.

En 2021, Mme [L] et M. [O] ont décidé de se séparer et ont convenu de négocier une cession de clientèle entre la société Rexco conseils et la société Capelis conseil, nouvellement créée par Mme [L].

Eric Capelle est poursuivi pour : Avoir, à Chantepie (Ille- et- Vilaine), le 28 ou le 29 décembre 2005, frauduleusement soustrait des chèques et la somme de trois cents euros au préjudice de Mmes Colette

Eric Capelle est poursuivi pour : Avoir, à Chantepie (Ille- et- Vilaine), le 28 ou le 29 décembre 2005, frauduleusement soustrait des chèques et la somme de trois cents euros au préjudice de Mmes Colette

par Mme [H] [W] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Capelli à verser à Mme [H] [W] la somme de 23  474,25 €, à titre d'indemnité de préavis outre la somme de 2 347

Le 11 mai 2020, Mme [D], secrétaire générale de la CAPEB 17, a par ailleurs remis à Mme [U] le protocole déclinant les mesures de sécurité à appliquer et les moyens qui lui étaient fournis à cette fin.

) du Gard, la CAPEB de Lozère, la CAPEB de l'Aude, la CAPEB des Pyrénées Orientales, Mme [B] [Z], Mme [V] [I], M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON

brute et en ce qu'il a statué sur les frais irrépétibles et sur dépens ; statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, Condamne in solidum Mme [C] [X] et M.

[H] [R] et Mme [K] [W] [U] épouse [R] (ci-après les époux [R]) ont consenti une promesse unilatérale de vente à la société Capelli, portant sur un terrain à bâtir situé lieu-dit [Localité 10], cadastrée

DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller Mme MOUILLARD, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER-MAREUIL

du fonctionnement défectueux du service de la justice ; Condamne la CAPEB et la CAPEB de l'Hérault aux dépens de l'instance ; Condamne in solidum la CAPEB et la CAPEB de l'Hérault à payer à l'Agent