Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me COURTY Marion substituant Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/01794 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB7X APPELANTE : SMABTP, en qualité d'assureur décennal de la société QUALITELEC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme B, représentée par Me Hay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne

[L], personne physique, a été faite à titre professionnel ; que l'exception de courte citation n'est pas davantage applicable à l'espèce ; qu'en effet, aucune des vidéos litigieuses reproduisant la Marianne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, la SARL Rigoulet, représentée par Me Saint-Supery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2020 ;

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le courrier du 12 octobre 2018 mettant M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B, représentée par Me Drouineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7

En outre, eu égard à la courte durée de la scolarité de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A, représentée par Me Malfray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Procédure devant la cour : E une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B, représentée E Me Ouayot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour, de rectifier l'arrêt n° 23NT03072 de la cour administrative d'appel de Nantes

N° RG 23/00204 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près

N° RG 24/02411 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive sur

près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022 et un mémoire enregistré le 8 juin 2022, M.