Le 12 mai 2017, la CAMEFI a interjeté appel de la décision.

SCCV les jardins de Camélia à payer 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

[R] [C] Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [C] épouse [N] Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [C] épouse [S] Représentant

[N] [W], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Camelin. Puis, suivant jugement du 20 novembre 2020, il a arrêté le plan de continuation de la société Camelin et nommé M.

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier Jamais. Considérant ce qui suit : 1.

Il est ainsi établi que la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE ne pouvait proposer le poste de comptable à M.

La Sa Camelin Investissements précise que le 16 mai, M.

maire de Ribeauvillé — - régularité du tarif de 12,20 euros appliqué lors de la délivrance au demandeur d'une copie de l'acte de naissance de Marie-Caroline KIENTZ née le 4 novembre 1863.

Par jugement en date du 18 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Valence a prononcé le redressement judiciaire de la SELARL Camalon notaires et associés.

Pour assurer le transport de cette marchandise en Tunisie, elle a mandaté, en qualité de commissionnaire de transport, la société CAMEXIN-COMINSER (ci-après désignée société CAMEXIN).

CATELIN C/ Monsieur X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...

Par déclaration en date du 3 mai 2011, Madame Joëlle Carmeline Z... épouse X... a relevé appel de ce jugement.

Riu qui a assisté à une réunion avec la SNC Camelia Aquitaine 3 le 1er août 2019.

Par acte d'huissier en date du 8 février 2010, la société L'ALLEE DES CAMELIAS a fait assigner M.

Il convient de noter la modification de la raison sociale du bailleur aujourd'hui SAS les Camélias.

Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline