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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00924_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mérenne, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02183_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Capdefosse, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01484_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, Me Capdefosse s'engageant à renoncer à l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00356_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02691_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Martin ; - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00938_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02671_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02180_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Capdefosse, représentant Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à toutes ses demandes de première instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00208_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né en 2001, déclare être entré en France au cours de l'année 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02697_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B épouse A représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02698_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône 25 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01309_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Capdefosse demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros, somme à verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02413_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00205_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme B, représentée par Me Capdefosse, a présenté un mémoire, enregistré le 29 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01562_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lombart, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Né le 28 février 1982 et de nationalité algérienne, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01951_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Capdefosse, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01984_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02355_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01497_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 de la magistrate désignée du
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