CAPDIS C/ S.A.S.

[M], comme maître d''uvre, - la société Sogenord, devenue Sogea Nord puis, aujourd'hui, Sogea Caroni, comme entreprise générale, - la société Caronor, puis la société Dekerpel, comme sous-traitants en

La SNC CAPON-PINET a été débouté d'une demande de mainlevée d'inscription hypothécaire prise à son encontre par la SCI LA DOUNA.

LE CAPON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [N] LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.

Cette substitution de base légale n'a pour effet de priver la SAS Sogea Caroni d'aucune garantie.

Elle soutient que : - la requête de la société Sogea Caroni est recevable ; - les demandes de la SMA, assureur de Sogea Caroni, ne relèvent pas de la compétence du juge administratif comme l'a jugé

l'ensemble des matériels de marque Canon, - condamner solidairement les sociétés Canon et Lixxbail à restituer les loyers indûment perçus et, en conséquence, les condamner solidairement à lui payer la

immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 25/00018 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 4] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur [L] [N], représenté par Me Frédéric CATTONI

Mme [I] a fait récupérer son cheval Capone par M.

4] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

épouse [M] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER SAS SOGEA CARONI

de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [Z] né le 30 juin 1955 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 14] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL

de MARSEILLE Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI

Le plan de rémunération variable a été revu par la société Canon France pour l'année 2013 et M.

Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 Représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 SARL TOUATI

Mission, RCS NANTERRE 582 142 816, dont le siège social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège, représentée par Me Frédéric CATTONI

816, dont le siège social est à [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI

G... a été affecté à l'emploi de carrossier, a été élu en qualité de membre du C.H.S.C.T et désigné en qualité de délégué syndical.