AGENCE CARCY FILS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 105-2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre

VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Mutuelle MAIF venant aux droits de la SA FILIA-MAIF dont le siège est [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

G : 07 / 01621 SOCIETE CARLY C / X...

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2001 RG : 99/03048 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SENLIS EN DATE DU 23 juillet 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE CARLY SA.

à lui payer la somme de 18 743,14 euros en remboursement du trop-perçu de charges pour les années 2012 à 2014 -débouter la SCI Carnyx de ses demandes plus amples ou contraires -condamner la société Carnyx

[R] [E] a formé une contestation amiable de la décision de la CARCD du 29 mars 2011 maintenant la forclusion pour les années 1990 à 1992. La CARCD a maintenu sa position le 9 juin 2011.

La demande de la CARCD est fondée. Monsieur [V] est redevable des sommes suivantes : - 14 961,02 € de cotisations pour l'année 2007, - 406,36 € de pénalités de retard.

La CARCD demande par son conseil de confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris et de condamner M.

barreau de TOULOUSE (postulante) INTIMES Madame [S] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

Métro Cash & Carry France, - constater que la S.A.R.L.

La SAS METRO CASH & CARRY FRANCE qui succombe en ses prétentions sera condamnée aux entiers dépens d'appel.

; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Carry-le-Rouet et de M.

société des eaux de Marseille le 11 octobre 2012 et ses annexes ; 2) tous documents rendant compte de la nature des travaux effectués sur le collecteur public d'eaux usées de l'avenue des Romarins à Carry-le-Rouet

[K] [R] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [G] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL

Certes, la société Métro cash & carry France " demandait des comptes " à M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Carry Diligent Limousine services doit être rejetée.

METRO CASH & CARRY France a convoqué [M] [F] le 10 décembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement et l'a mis à pied à titre conservatoire.

METRO CASH & CARRY FRANCE C / Alain X...