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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
695f490dcdc6046d4795284d
7 janvier 2026
jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 21/00457 Copies exécutoires et conforme délivrées à : Me Carol
12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018155 - Représentant : Me Carol AIDAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0021 Madame [X] [V]
Chambre commerciale 3-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e30
15 octobre 2024
[Localité 9] - MADAGASCAR et Elisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Carol Aidan [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me DUMEAU - SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD en la personne
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f83
20 juillet 2023
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DES PARTICIPATIONS FINANCIERES - SDPF [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 à DEFENDEUR S.C.I
67f8a893a5ae27812390ddfd
10 avril 2025
ERIGITTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 à DEFENDEUR Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7744cde4277d1bd62a
15 avril 2022
[I] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 COMPOSITION DE LA COUR : En
Pôle 2 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9757
17 mai 2018
20 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/09003 APPELANT Monsieur [V] [O] Né le [Date naissance 1] 1963 en ALGÉRIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Carol
Pôle 5 - Chambre 9
61638eee0d12e998c06d9d4b
28 octobre 2010
[Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Maître Carole
Pôle 6 - Chambre 6
63104bcb4709e24f13d554ce
31 août 2022
déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02479 APPELANT Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Carol
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9545
3 avril 2024
OROXCELL représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 INTIMEE
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb4
12 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02480 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Carol
4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31672
10 juillet 2025
BOUCHER CONFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Carol AIDAN Me Solène MERIEUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb146fdf5c70a902c07822
10 avril 2019
de Me Vincent DONY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 INTIMES Maître [U] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Maître [Q] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés et plaidant par Me Carol
635237bd8c924eadffcc4ab7
20 octobre 2022
Mars 1974 à [Localité 6] (BRESIL) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211433 Représentant : Me Carol
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430b9066fd7c90fc2782
19 janvier 2023
TOPRAK FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0897 INTIMÉE Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carol
Cour d'Appel
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9 avril 2020
Ayant pour avocat postulant Me Gaëlle DUPLANTIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Isabelle AIDAT-ROUAULT, membre de la SELARL VERNAZ-AIDAT-ROUAULT-GAILLARD, avocat au barreau
7ème Ch Prud'homale
6a0fe92ccdc6046d4787d2ad
21 mai 2026
Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.A.S.. [1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie CARON
6253c9b7bd3db21cbdd891c6
6 octobre 2005
Luc-Michel NIVOSE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : contradictoire prononcé publiquement par Mme Françoise KAMARA, Président signé par Mme Françoise
Chambre du Surendettement
643106e328558704f52e6bf3
7 avril 2023
au barreau de RENNES INTIME(E)S : [6] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Carole
3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
Il a à cet égard relevé, d'une part, que Vivre FM assurait une mission sociale de proximité, s'adressant aux personnes en situation de handicap, aux aidants et aux acteurs de la vie sociale et avait noué
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