REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

FRANCE SOLAR, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Caroline MEUNIER de la SELARL SELARL CAROLINE MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Aurélie BOURJAC

Mme Caroline X... Mme Marie-Annick Y... C/ Me Dominique D...

Mme Caroline X... Mme Marie-Annick Y... C/ Me Amélie E...

[R] [H] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES S.A.

des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 2481780 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 12 Mars 2025 Appelant : Monsieur [Y] [D], représenté par Me Caroline

21/00140 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWB Affaire : [M] [F] épouse [D] C/ MAIF CPAM DU LOT ET GARONNE - O R D O N N A N C E - Caroline

G : 15/ 03660 Mme Caroline X... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LORIENT C/ Melle Alexie Y... M. Pascal Z...

[X] [F] Représenté par Me Annaïg MERRIEN de la SELARL CGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉES S.A.

2025/173 Rôle N° RG 24/06636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCHL [D] [G] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikael BIJAOUI Me Aurélie

Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTS Madame [W], [V] [K] Représentant : Me Caroline

PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique

SUN CHEMICAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me REYES, avocat au barreau

Aurélie X... a fait des déclarations similaires : " Le grand-père dormait nu. Il les appelait.

IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [M] épouse [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Aurélie

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.