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[U] [F] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 9] (01) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON, toque : 1879 assisté de

Subsidiairement, sur le fond, les biens et avoirs ont été gelés par application de la résolution de l'ONU n°1483, en vue de leur transfert immédiat au FDI.

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RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 12] ORDONNANCE N° Du 15 octobre 2024 Dossier n° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GELL

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18051 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03865 APPELANTE La société GETTY

GELIS ET CONSORTS N° Siret : 331 109 306 (RCS Paris) [Adresse 6] [Localité 10] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.A HSBC CONTINENTAL EUROPE

La garantie gel prévue au contrat a donc vocation à s'appliquer.

BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SARL SYLSOLS représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social 203 rue du Pous 34980 ST GELY

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es-qualité d'assureur de la SA MAXIMA et la société GLOBAL ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par : Me Caroline