En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-caroline

1] Chambre 1-2 N° RG 24/06926 Ordonnance n° 2024/M240 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Carolin

le 17 novembre 2021 Monsieur [L] [E] Né le 2 septembre 1964 à Sidi Bel Abbes (Algérie) [Adresse 1] [Localité 6] Déclaration d'appel signifiée à étude d'Hussiers le 17 novembre 2021 INTIMÉS

réclamé le dossier pénal permettant d'identifier les chiens ayant détruit son cheptel alors même qu'il a été informé par les enquêteurs de l'identité de la responsable, laquelle est propriétaire de huskies

HUA, Conseiller, GREFFIER : N. JACQUES, Greffier, Lors du délibéré : C. THEUREY-PARISOT Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, R.

M.G.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HUA Me Hugo CADET Me Anne JOURNAULT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

MAGE SAINT JUST représentée par Me Juliette HUA de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Sophie LEYDIER, Conseillère de la

du dossier 1900538 INTIMÉE Monsieur [T] [R] [B] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (Angola) [Adresse 1] [Localité 7] INTIMÉ DÉFAILLANT Déclaration d'appel signifiée à étude d'Hussiers

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision

GPS 3 Distribution produit également des bons de remise correspondant aux factures litigieuses, ces bons associés aux factures n° 10497, n° 10513 et n° 10553 indiquent une adresse située 28 rue Jean-Huss