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10 résultats pour « Cassandre Courset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Soins psychiatriq

66b45f92c979aae19b191c02

Appel

7 août 2024

7 août 2024

de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Sophie EHRHOLD, greffière ; A l'audience publique du 07 Août 2024 a été entendue Me Cassandre COURSET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0a

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

La Cour est saisie sur renvoi de cassation l'arrêt rendu le 10 octobre 2007, cassant l'arrêt rendu le 10 janvier 2006 par la cour d'appel de Chambéry sur appel du jugement rendu le 25 juillet 2003 en départage

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf15cdc6046d47309880

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PENEAU-MELLET, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : LA SAS [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Cassandre

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974ca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 09/07/2020 cassant

Source officielle
CA

4e chambre

6035bdc41f79b32540d95323

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 8 avril 2014 cassant

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b1e13ef792078e4a2e8

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

[W] [G] et ses additifs, -dit que les seize mesures des deux couplets des oeuvres "Aïcha I" et" Aïcha 2" constituent des contrefaçons de l'oeuvre "For Ever" sur laquelle M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[M] indiquant avoir restitué le véhicule aux alentours du 10 mai 2018, dont le kilométrage au compteur était dans les 288 000 km, (sic), c'est bien dans le courant du mois de juin 2018 que le véhicule

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00694_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, représentant M. et Mme E, celles de Me Cassard, substituant Me Camus, représentant la commune de Carnac et celles

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ed84cdc6046d470d520d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

réaliser les travaux préconisés par l'expert judiciaire dans un délai de douze mois à compter de la signification de la décision, sous peine d'une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard courant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d4bcdc6046d4704361b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte du 29 novembre 2010, elle a cédé la branche d'activité autonome " tissus calandrés " de son fonds de commerce à la société [X]-Coated Fabrics (la société Fabrics), cette cession prévoyant, de

Source officielle