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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Soins psychiatriq
66b45f92c979aae19b191c02
7 août 2024
de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Sophie EHRHOLD, greffière ; A l'audience publique du 07 Août 2024 a été entendue Me Cassandre COURSET.
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0a
5 novembre 2008
La Cour est saisie sur renvoi de cassation l'arrêt rendu le 10 octobre 2007, cassant l'arrêt rendu le 10 janvier 2006 par la cour d'appel de Chambéry sur appel du jugement rendu le 25 juillet 2003 en départage
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf15cdc6046d47309880
27 mai 2026
PENEAU-MELLET, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : LA SAS [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Cassandre
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ca
3 juillet 2024
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 09/07/2020 cassant
4e chambre
6035bdc41f79b32540d95323
7 mars 2016
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 8 avril 2014 cassant
1re chambre 1re section
5fd93b1e13ef792078e4a2e8
21 avril 2020
[W] [G] et ses additifs, -dit que les seize mesures des deux couplets des oeuvres "Aïcha I" et" Aïcha 2" constituent des contrefaçons de l'oeuvre "For Ever" sur laquelle M.
Chambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909
25 avril 2023
[M] indiquant avoir restitué le véhicule aux alentours du 10 mai 2018, dont le kilométrage au compteur était dans les 288 000 km, (sic), c'est bien dans le courant du mois de juin 2018 que le véhicule
5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, représentant M. et Mme E, celles de Me Cassard, substituant Me Camus, représentant la commune de Carnac et celles
Chambre 1-8
69f2ed84cdc6046d470d520d
29 avril 2026
réaliser les travaux préconisés par l'expert judiciaire dans un délai de douze mois à compter de la signification de la décision, sous peine d'une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard courant
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
7 mai 2026
Par acte du 29 novembre 2010, elle a cédé la branche d'activité autonome " tissus calandrés " de son fonds de commerce à la société [X]-Coated Fabrics (la société Fabrics), cette cession prévoyant, de