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4 043 résultats pour « Cassat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fca759215bbab62b2809f44

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Elle souligne que tel ne fut pas le cas et rappelle que dans le litige analogue opposant la CARSAT Sud-Est à sa soeur, la cour de céans avait prononcé un renvoi à la fin spécifique que la CARSAT Sud-Est

Source officielle

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Annonces BODACC224 résultats

Journal officiel
Radiations

detry, sylvie, cassat

SIREN 932755903Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

10/07/2026

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Radiations

CASSATA, Enzo

SIREN 828684928Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/05/2026

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Créations

CASSATA, Enzo

SIREN 828684928Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

12/04/2026

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Dépôts des comptes

FHB PARTICIPATIONS SPFPL SARL D'AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET COUR DE CASSATION

SIREN 843174335Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION

SIREN 812221349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2026

Voir →

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4f0

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 14 août 2018, la CARSAT a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 19 juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e47fcdc6046d470c5bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le 1er juin 2022, qu'elle a transmise à la CARSAT d'Auvergne.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

les années 1978 et 1979, alors que le report de ces trimestres dépendait des informations détenues par une autre caisse (la CAFAT) et qu'il appartenait à celle-ci de les communiquer à la CARSAT.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899c3cdc6046d47bc6879

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

a été appliquée, - d'ordonner à la CARSAT la reprise des versements de la retraite de réversion sur la base de la notification intervenue le 15 avril 2016 A titre subsidiaire, - de condamner la CARSAT

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceadcdc6046d47bf0d63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

transféré de la MSA vers la CARSAT.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89923cdc6046d47bc5c3f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Languedoc-[Localité 3] au cours de la relation contractuelle ; Débouter la Carsat Languedoc-[Localité 3] de l'ensemble de ses demandes, En tout état de cause Condamner la Carsat Languedoc-[Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2400cdc6046d47e1b34f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DEBOUTER la CARSAT de toute demande plus ample ou contraire, relative au quantum de l'indu, INFIRMER le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur [I] [A] à payer à la CARSAT [1] une pénalité représentant

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le 28 mars 2018 la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Languedoc-Roussillon dite Carsat informe également M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d16cdc6046d4765fb22

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 aux entiers dépens, y compris le commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8371cdc6046d4704bd36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier réceptionné le 21 mai 2021 par la Carsat, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d56ccdc6046d47314bf3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [V] demande à la cour de : In limine litis - juger que l'appel de la CARSAT LR est irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69facfe5cdc6046d47bf61a5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Carat Finances expose que la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbe1116a76de0179ea81cf

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CARSAT SUD-EST, demeurant [...] représenté par Mme Patricia B...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045326cdc6046d47939694

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que la CARSAT aurait dû l'informer sur les conséquences de ses choix.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5fdcdc6046d47873f8d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 27 mars 2023, la CARSAT du [Localité 1] a notifié à M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Plus précisément, la Carsat se prévaut de ce que M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b18c017e9bb40d5865

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La Carsat Rhône-Alpes a été mise en cause dans cette procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e9c

Appel

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Il rappelle, en outre, que le jour de la vente deux contre-épreuves de Mary CASSATT figuraient au catalogue sous les numéros 239 et 240 et que le Comité Mary CASSATT a accepté de porter le lot 239 au nouveau

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f194b0cdc6046d47ed57c2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LA CASA DU WEB Mme [O] [S] S.A.R.L. GROUPE EFBE S.A.S.U.

Source officielle