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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre étrangers / HO
été remisec/émargement
65a8d145e12c85000874ae19
17 janvier 2024
17 janvier 2024
François Schuster, avocat général, entendu en ses réquisitions, Me Catherine Monerville, avocat commis d'office de M.
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2abb
15 avril 2024
15 avril 2024
L'AGOMAN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine MONNERVILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 59) INTIMÉE Madame [D] [O] [Adresse 3] [Localité 2]
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
69db283ccdc6046d47f37209
1 avril 2026
1 avril 2026
Bâtonnier de l'ordre des avocats de Guadelupe, [Localité 1] et [Localité 2], en date du 9 juillet 2025 REQUERANT : Monsieur [D] [V] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f420
27 mars 2012
27 mars 2012
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/00683 APPELANTE : Société CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Route de Paris 14120 MONDEVILLE S.A.S. CSF agissant poursuites et diligences de son président Z.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88165
6 mars 2006
6 mars 2006
6, avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en fonctions domiciliés en cette qualité audit siège SOCIETE LOGIDIS, ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0f
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nicole Y... ... 35160 MONTERFIL Appelante, comparante en
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91661
27 mai 2014
27 mai 2014
Monsieur Marc X... ... 45160 OLIVET représenté par Maître Furet, avocat au barreau de LORIENT INTIMEES : LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEQUERTIER LYON-SAS Impasse des Chasseurs 14120 MONDEVILLE
Source officielle1ère ch. civile
626a2f8271469e057d789b6f
27 avril 2022
27 avril 2022
Ghislaine VIRELIZIER de la Selarl KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du Havre plaidant par Me Estelle LANGLOIS INTIMEE : Sarl SALSO RCS de Caen 431 610 757 10 rue Joseph Jacquard 14120 MONDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d4
19 mai 2008
19 mai 2008
PRODIM Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP P. et C. LONGIN, P. LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a8
27 avril 2022
27 avril 2022
de Ville 82000 MONTAUBAN représenté et assisté par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen Madame [Y] [X] née le 27 juillet 1965 à Rouen 12 domaine du Lieupin 76710 MONTVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3e
2 octobre 2008
2 octobre 2008
PRODIM, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques LEBLOND, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6be
12 mai 2022
12 mai 2022
la Cour : Jugement du 10 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/02391 APPELANT Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81f
5 juin 2012
5 juin 2012
du CHSCT du magasin CARREFOUR MARKET LE MANS LES MAILLETS ... 72000 LE MANS SAS CSF FRANCE prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c16
22 octobre 2013
22 octobre 2013
00340 APPELANTE : Madame Julie X... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SAS CSF FRANCE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f444
3 avril 2012
3 avril 2012
Sociale de LAVAL, du 21 Septembre 2010, enregistrée sous le no 15/ 08 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE CSF FRANCE sous l'enseigne CHAMPION Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
3 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle1ère ch. civile
64379e6c9477fe04f5cc6819
12 avril 2023
12 avril 2023
[Localité 8] comparant en personne, représenté par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Florian de MASCUREAU de la Scp LACHAUD MONDEVILLE
Source officiellePage 1 sur 2