Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation

Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 Assistée sur l'audience par Me Hélène CAYLA-DESTREM, avocat

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité et le certificat d'achèvement du domaine de Calas

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), représentée par Me Cayla-Destrem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

A B, représenté par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI Villa Montclar et de Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code

de copropriété sur ledit cayolar ou par bail écrit (bail à ferme ou bail pastoral) de la location d'une part de copropriété sur celui-ci.

- DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 Assistée sur l'audience par Me Hélène CAYLA-DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R 101 INTERVENANTE SAS BDM anciennement dénommée

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, le service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS), représenté par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme

secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Catllar à sa demande de

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [8] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Chelles, représentée par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête.

enregistré à son secrétariat le 13 août 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement

********* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Etablissement Public HAUT DE SEINE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Françoise CALANDRE EHANNO de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 mai 2021 et 21 février 2023, la commune de Gréasque, représentée par Me Cayla Destrem, demande à la Cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 juin 24 juillet 2024, la Commune de Gréasque représentée par Me Cayla-Destrem, demande à la Cour : 1°) d

maire de Listrac-de-Durèze à sa demande de copie de l'ensemble des pièces constituant le permis de construire accordé en 2015 concernant les parcelles cadastrées ZA 22 et ZA 23 situées sur le site de Cayfas

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête et à ce