enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2010, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 à sa demande de copie du dossier technique amiante (DTA) du centre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, sur la question de la conformité du tarif de 150,45 euros demandé par le directeur du centre

retraçant les flux financiers ayant trait à l'acquisition des titres de la société par l'actionnaire et rejette systématiquement tout élément de preuve émanant de la société elle-même, y compris ceux certifiés

Elle est affiliée, en qualité d'employeur, auprès de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Centre Val-de-Loire (ci-après désignée 'l'Urssaf') depuis le 1er janvier 2014.

Le directeur général de la Mutuelle a, en outre, diffusé un dépliant sur les activités du centre [Établissement 1], accompagné d'une lettre de présentation qu'il a rédigée et signée.

à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie dans son intégralité de son dossier administratif, détenu par le centre

soixante-dix mille deux cent trente-six euros et quatre-vingt-cinq cents (870.236,85 EUR) TTC; - de débouter la SCI du Bassin Nord de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; - de

[G] l'accès du centre, prenant effet au 1er juillet 2013.

SOIXANTE SIX EUROS ET QUATRE VINGT SEIZE CENTIMES) à titre d'indemnité compensatrice spéciale de préavis, - 386,70 € (TROIS CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ET SOIXANTE DIX CENTIMES) à titre d'incidence congés

LITIGE M.W..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

CENT QUARANTE-ET-UN EUROS VINGT-SIX CENTIMES) ayant été réglée sur1'année au titre de 118 heures supplémentaires, 4 463 ,65 euros (QUATRE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-TROIS EUROS SOIXANTE-CINQ CENTIMES)

La société EGTP aux droits de laquelle vient la société Eiffage Route Ile de France Centre Ouest a réalisé le bassin. Leur responsabilité décennale est donc engagée.

LITIGE M.S..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

Pour l'exercice de son activité, la société G7 a recours à une filiale, la société Info Service Center devenue société Serenis Grand Est, qui exploite un centre d'appels employant une centaine de téléopérateurs

[R], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

LITIGE M.N..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

LITIGE M.R..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

[F], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement