No 15/ 02985 AFFAIRE : SARL COMPAGNIE EUROPEENNE ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION INDUSTRIELLE-CEECI C/ Nabil X...

CEPI INGENIERIE, S.A.S.

Par exploits séparés du 6 février 2023, la société SP Confort a fait assigner en référé et au fond devant le tribunal de commerce de Montpellier les sociétés BPCE IARD et CEPLR afin de voir condamner la

et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat du 15 juillet 2014, [R] [E] a donné à bail à [C] [F] et à [O] [W] épouse [F] un local d'habitation, une place de stationnement et un cellier

Le cellier à l'Est de la propriété [A] possède un chêneau et une gouttière assurant l'évacuation des eaux pluviales vers l'arrière de la propriété. Faisant valoir que M.

ARRÊT DU : 15 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro, Conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/00224 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JT2K Monsieur [M] [T] c/ SAS CEPA

[X], du CETE APAVE, de la société BET CEPI INGENIERIE et de leurs assureurs, et les a condamnées à supporter les dépens et frais irrépétibles.

dirigeant de Cegis France

La société Ergoconcept, estimant que le fauteuil Emma TA1010 était la copie servile du fauteuil Ergo 09L, a adressé des courriers recommandés au comité économique des produits de santé (le CEPS), à la

Les sociétés SARL les Celliers du Soleil et SCA les Celliers du Soleil ont la même dénomination sociale « Les celliers du Soleil », la même adresse de siège social : « [Adresse 4] à [Localité 6]». M.

CEPB, est situé à [Localité 5].

Il estime que rien ne justifie un traitement différent au seul motif que le cellier est directement accessible depuis l'appartement.

- condamner l'association le Cedis à verser aux époux [A] la somme de 15'000 euros au titre du préjudice de jouissance et en réparation de leur préjudice moral, - débouter l'association le Cedis de

CEPA S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ S.C.I.

location, -condamné la SARL Ardissa à restituer à la SAS CEFI les matériels donnés en location visés dans la pièce n° 82 communiquée par la SAS CEFI, -condamné la SARL Ardissa à payer à la SAS CERFI

La SELARL Athena a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société CEPA.

La réclamation par la société Cegi preneuse d'une indemnité d'éviction de 490'000 euros n'ayant pas reçu de réponse, la société Cegi a fait assigner son bailleur par acte d'huissier de justice du 20 octobre

CEGI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 7 Nä Section : A Nä RG : 4263/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies