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6 971 résultats pour « Chambel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

696a6dafcdc6046d478c6031

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur [C] [H] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse

Source officielle

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CA

1ère Chambre

65449d18c71a6a83181c8d80

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 84 du Code de procédure civile N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKLF Décision

Source officielle
CA

2ème Chambre

és par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimée

6870a1815b6604a26aae890f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° Minute : [Immatriculation 1]/309 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5D

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0dcac25a97f0381f4f92

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP POUGNAND Herve-Jean la SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d6c9018405dfcaacef

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 22/00663 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G66D Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170720

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre des notaires

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CA

2ème Chambre

6a0ff667cdc6046d4789f5b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYG3 Appelante S.C.I.

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CA

Avis

CADA:20170376

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Champey à sa demande de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64fcdc6046d4789f396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01755 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZPQ Appelant M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff662cdc6046d4789f542

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYKJ Appelants M.

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CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fb2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5C5 Décision attaquée : Jugement du TJ

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc63b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI VIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

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CA

Conseil

CADA:20155501

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du bureau de la chambre

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CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre

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CA

2ème Chambre

6a0ff65acdc6046d4789f491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYQP Appelants M.

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CA

Première Présidence

634a4f3eacdcd6adff75a978

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le onze octobre deux mil

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CA

Avis

CADA:20171129

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Rhône-Alpes, ainsi que leurs avantages ; 2) les bilans sociaux de ces chambres de commerce et d'industrie.

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CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c660

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° Minute : [Immatriculation 7]/002 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 22/01933 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7C Décision déférée à la Cour

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CA

Avis

CADA:20162738

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

mai 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'étude réalisée par la Chancellerie

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CA

2ème Chambre

6a0ff66bcdc6046d4789f610

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYFH Appelante S.N.C.

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