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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
67f8a23640b8f5486fedd943
10 avril 2025
10 avril 2025
CHAMPAULT & DUBUC, Notaires associés venant de droit de Maître [K] [D] N° SIRET : 887 500 577 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd90
5 janvier 2011
5 janvier 2011
CHAMPART prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 23] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Nicolas
Source officielle3e Chambre A
61629f7c35a5d4e0c2ddca57
11 avril 2013
11 avril 2013
3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/ 183 Rôle N° 12/16923 BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR C/ [G] [M] [P] [F] épouse [M] SARL ISOTEC Société CHIPAULT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
[N] [L] à payer à la SA HLM Maison Coopérative Champagne Ardenne, venant aux droits de la société Champalor Habitat, une somme de 1.000 euros sur ce même fondement, -condamné Mme [C] [M] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82e
15 mai 2008
15 mai 2008
pièce puisse faire foi de la remise prétendue ; Considérant que figurent au dossier du Crédit Agricole deux copies du bordereau litigieux ; que l'une d'elles porte le cachet de la SCP Thuault-Chambault-Ferraris
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e16
10 novembre 1999
10 novembre 1999
.. représentée par Maître MELUN, avoué assistée de Maître GUY B..., Toque E1559, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur Christian CHARRUAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61625c96d64a6b1f5148772e
4 février 2010
4 février 2010
naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 14] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP THUAULT - CHAMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b589
14 mai 2008
14 mai 2008
représentés par Me BUVAT Nelly du cabinet CHATON, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR Monsieur Jacques Z... ... 89310 SARRY représenté par Me THUAULT Alain de la SCP THUAULT CHAMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ab
23 janvier 2001
23 janvier 2001
par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Emmanuel PIERRAT, Toque M607, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur Christian CHARRUAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85956
27 juin 2001
27 juin 2001
au Barreau de PARIS plaidant pour la société d'avocats au barreau de Paris LE FOYER DE COSTIL & GUILLARD COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur Christian CHARRUAULT
Source officielle1ère Chambre civile
6866151711adae0daca53237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [R] [D], [G] [W] né le 19 Février 1956 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie Pierre CHAMPAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85382
4 avril 2001
4 avril 2001
... par la SCP LAGOURGUE, avoué assistés de Maître Edouard MANDE, Avocat au Barreau de MEAUX INTIMÉE: La Société S.C.R. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 rue des Champarts
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01293_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En l'espèce, le service vérificateur a estimé que les cessions des terrains issus du lotissement des ensembles immobiliers acquis auprès de particuliers, les 28 janvier et 21 octobre 2013, rue des Chaffaults
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
CHAMBAULT. FERRARIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur Gilles Z... et Madame Michèle A...épouse Z... demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Condamne les époux [I] aux dépens de l'instance, à l'exception des frais d'expertise judiciaire qui seront mis à la charge de la société BOURGOGNE CLIMATIQUE, dont distraction au profit de la SCP THUAULT-CHAMBAULT-FERRARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1d
2 novembre 1999
2 novembre 1999
représenté par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître PAUL ALBERT IWEINS, Toque R106, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur Christian CHARRUAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a7a99e14e201140bd97f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Alain THUAULT, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP THUAULT- CHAMBAULT-FERRARIS
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
environnement du Beaunois a aux termes de l’article 2 de ses statuts « pour but sur les communes du Beaunois à savoir : Beaune-la-Rolande, Auxy, Bordeaux-en-Gâtinais, Barville, Batilly, Boiscommun-Chemault
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d6ced30a8f561738309
13 février 2014
13 février 2014
WH] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Vincent RIBAUT de L'AARPI GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Maître Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT CHAMBAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162f3bf24fee0dd3d006079
10 janvier 2012
10 janvier 2012
la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour (toque L0051) ayant pour avocat Maître Claude-Henri CHAMBAULT
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