Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Paul Chapron

U..., salarié de la société SBC France intérimaire metasoft (la société SBC) et mis à la disposition de la société Chaudronnerie de Villars Etablissement Denis (la société Chaudronnerie de Villars).

Or tel n'a pas été le cas de la société ETIRAGE DE CHARONNES.

Représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, plaidant, avocat au barreau de DIJON FAITS ET PROCEDURE : La société Serap Industries est spécialisée dans la chaudronnerie

secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat du Chaudron

barreau de RENNES Représentée par Me Elodie BAUD substituant Me Alban JARS, plaidant, avocats au barreau de LYON FAITS ET PROCEDURE : La société Serap Industries est spécialisée dans la chaudronnerie

La commune de Châtillon-sur-Chalaronne fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.

.) : Chaudronnerie, serrurerie, entretien d'usines, mécanique générale, fabrication de charpente métalliques' ; - en page 2 : 'V/ Montants de garantie et de franchise : (...) dommages matériels et immatériels

LES PETITS CHAPERONS ROUGES C/ S.A.S. LES PETITS CHAPERONS ROUGES 'LCPR LEVALLOIS ' ...

A cette date, la SCI des Chambrons a maintenu ses demandes.

Industrielle, - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Chaudronnerie-Soudure-Tuyauterie Industrielle tirée du défaut d'intérêt à agir, - condamné la SARL Chaudronnerie-Soudure-Tuyauterie

LE CHASSIRON, S.C.I.

Par acte du 9 décembre 2013 les consorts X... ont assigné la SCI Chaperon Val devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc aux fins d'obtenir à titre principal la condamnation de la SCI Chaperon

La SCI Chartrons ayant déclaré, dans son mémoire enregistré le 30 mars 2022, accepter le désistement de M.

CHAUDRONNERIE DE LA VALMONT, C / S. A. R. L.

La propriété vendue comprenait un ancien moulin alimenté par un canal partant de la rivière 'LA CHALARONNE' à partir d'un barrage.

[Y] [G] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2018 par la société [1], spécialisée dans la tuyauterie et la chaudronnerie, en qualité de responsable CQ/CND.

La société ECM Chaffardon a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 18 décembre 2009.