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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa4
30 mars 2011
30 mars 2011
Mahfard Y... ... 92000 NANTERRE Ayant pour conseil : Me Chantal BUZON (avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE) INTIME Vu l'appel relevé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e35
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Cabinet : No RG : 15/ 02808 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Chantal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6688de7c676b73dd81b97372
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Coline BIED-CHARRETON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4] FRANCE Représentée par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93501
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Profession : Sans ; nationalité : française ; situation familiale : célibataire ; Déjà condamné, libre ; Comparant, assisté de Maître BUZON Chantal, avocat au barreau de NANTERRE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a740f901d4f689722e70
24 avril 2013
24 avril 2013
Formation de départage de PARIS - RG N° 11/11156 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Claire MONTPIED, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88281
6 mars 2006
6 mars 2006
Greffier : Madame Anne-Chantal E..., Greffier lors des débats . DÉBATS : A l'audience publique du 16 JANVIER 2006, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6c6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
709 Rôle N° RG 21/14188 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIF73 [D] [S] épouse [H] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc1
15 mars 2006
15 mars 2006
la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Eric BUET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
13 décembre 2007
MENTON CONCEPT, assurée au titre d'une police unique de chantier PUC, d'une police tout risque chantier TRC et d'une police responsabilité civile promoteur auprès de la S. A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
légal domicilié en cette qualité au dit siège en liquidation judiciaire ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Roger Congos, avocat au barreau de Douai assistée de Me Chantal
Source officielle