Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Cap digital Paris Région, représenté par Me Charles Papon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 6°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 5 janvier 2023, le pôle de compétitivité Cap Digital Paris Région, représenté par Me Charles Papon, demande à la cour : 1°) d'annuler

: jugement rendu le 16 Juin 2011 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 10/78 APPELANTE COMMUNE D'[Localité 2] REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE [Adresse 5] Représenté par Me Charles

WALL-GC [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Charles PAPON de Allure Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

APPELANTE LA COMMUNE DE [Localité 19], représentée par son maire en exercice [Adresse 16] représentée par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de TARASCON, plaidant par Me Charles PAPON, avocat

en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2025029229 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 09 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [J] [V], représenté par Me Stanislas PANON

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU PAPON X...

COMPARANT, assisté de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Natacha Y... épouse X..., demeurant...

Bégles Papin aux dépens.

A cet égard, le compte rendu de réunion du 23 mai 2022, à laquelle ont participé, d'une part, l'adjoint au maire de Paron chargé de l'urbanisme et le directeur général des services de la commune et, d'autre

B, les sociétés Papin et MB2 lui versent la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Chantal Y..., demeurant...

Grosse délivrée à Me PAPON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Selon offre acceptée le 19 février 2024, la société [B] [T] a vendu à la société APC Food de droit belge : - une diviseuse Rheopan précision 85au prix de 119 360 euros HT, laquelle divise les pâtons,

.-87290 CHATEAUPONSAC représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE de l'ordonnance de non conciliation rendue le 16 OCTOBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE

et, par suite, du caractère déductible de ces charges, en produisant des pièces justificatives permettant d'établir avec précision la nature, le montant et la réalité de la charge supportée. 8.

; 2°) de condamner la commune de Bras-Panon à lui verser une somme de 27 926,72 euros au titre de l'IAT concernant la période de février 2012 à août 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune

de la commune de Bras-Panon.

A DEMANDE DE MODIFICATION DU DROIT DE VISITE Grosse délivrée à Me PAPON, avocat Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

74 799,08 euros assortie des intérêts légaux à compter du 30 août 2020 en réparation de ses préjudices financiers ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bras-Panon la somme de 6 000 euros au titre