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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Henri Charles Victor Marie Roger Y... duc de Z... a adopté M. Philippe X... né le 16 décembre 1919, conférant à celui- ci le patronyme X...- Y... de Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a4c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE HENRY IV-SAINT LOUIS R./BG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a74

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

RIGAULT, avoués assisté de Me Charles Henri COSTE, avocat Maître Jacques B... es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société ICS ASSURANCES SA suivant jugement du TC de NANTERRE du 30 /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86620

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

Grande Instance MARMANDE en date du 17 Décembre 1999 D'une part, ET : Maître Yannick GUGUEN mandataire liquidateur pris en sa qualité de syndic de Liquidation de biens de la Société de fait Yves et Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f5

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Le 27 juin 2003, le GFA s'est opposé à l'unanimité (Jacques Henry était absent) à la demande de Jacques Henry.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e31

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

HOTELS DU MIDI ET DU BON ROY HENRI S.A.R.L. Ma)tre H lyne GASCON RG N : 02/01402 - A R R E T N!

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8dd

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Henri C/ Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd8820d

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Monsieur Roger X... né le 08 mars 1922 à CANNY SUR THERAIN (60) 4 Le Grand Mail 76390 AUMALE Administrateur de la SA. X....

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebd

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER Société NOUVELLE TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE, représentée par Me FOURTET en qualité de mandataire judiciaire COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

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CA

Chambre 1-6

696a8e0dcdc6046d47917934

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Ariane FATOVICH-ROYER

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CA

1ère chambre civile B

6162d33370d46c7f95e826f8

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

9] [Localité 6] représentée par Me Charles-henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BAUDIMANT - LE ROL avocats au barreau de Rennes ****** Date de clôture de l'instruction

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b1

Appel

7 octobre 2002

7 octobre 2002

Henry X..., intervenant, demande à la Cour de prendre acte de sa propre intervention en sa qualité de fils légitime de Georges Vincent X..., déclare qu'il a toujours considéré Georges Roger Bonnefous,

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Henri dit C..., M. X... Henry et Mme X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e0

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

C/ Henri Y..., Roger Z... P-L. P/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3e

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Roger X... C/ Mme Sandra Y..., M. Henri Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b43

Appel

26 février 2003

26 février 2003

FRAM C/ Bernard X..., Henri X..., AGENCE DE VOYAGES FITOUR S.A.R.L. RAYNAL VOYAGES Aide Juridictionnelle RG N : 00/01613 - Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8676f

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2002 RG : 01/02269 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 12 JUIN 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Henri

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CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87120

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

Nä 02/03171 AFFAIRE : Henri X... et autres C/ Y..., Raoul, Marie X...

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CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87158

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Henri X... les modifications apportées par l'UNIM et AXA Y... ce contrat en 1990 et 1997.

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d6

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

Source officielle

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