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4 résultats pour « Christel GRETHEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efc

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

RG N : 13/ 01155 AFFAIRE : Christelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9191b

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

d'inscription au répertoire général : 3 A 14/ 00779 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 janvier 2014 par le Tribunal d'Instance de ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APPELANTE : Madame Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

MARSEILLE Monsieur Pierre- Emmanuel S... ... 38260 SAINT SULPICE DES RIVOIRES représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898cd

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Ils établissaient que José A..., récemment sorti de prison sous le régime de la libération conditionnelle et sa compagne Christelle SUDRES étaient impliqués dans ce trafic.

Source officielle