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10 résultats pour « Christel GRETHEL Me »

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

6a0cd6e8cdc6046d473cfae2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Civile Cab. 6 N° RG 25/06789 N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3U Copie executoire à : - Me Christel GRETHEL - Me Adélaïde SCHMELTZ Copie : - dossier Le La Greffière Extrait executoire

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991becdc6046d47d38a97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 25/09627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6IL Copie executoire à : Me Christel GRETHEL Me Amélie HUIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae99e9a46d1f5a76c6c4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Civile Cab. 3 N° RG 24/05830 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FC Copie executoire à : - Me Christel GRETHEL - Me Amélie HUIN - [I] [F] (LRAR - IFPA) - [H] [R], [B] [A] (LRAR - IFPA) Copie : - Dossier

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67f04f8502fc178212f87b4c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

____________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me GILLIG Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GARRALON - CHOSSIERE - Me GRETHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efc

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

RG N : 13/ 01155 AFFAIRE : Christelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9191b

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

d'inscription au répertoire général : 3 A 14/ 00779 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 janvier 2014 par le Tribunal d'Instance de ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APPELANTE : Madame Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

MARSEILLE Monsieur Pierre- Emmanuel S... ... 38260 SAINT SULPICE DES RIVOIRES représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Christelle

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-471760-472891

Admin. suprême

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Allemagne (requête n°   23959/94)   Violation Article 6 § 1 Gretel Janssen (à présent décédée) alléguait avoir contracté une maladie liée à l’amiante en nettoyant les vêtements de son époux,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898cd

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Ils établissaient que José A..., récemment sorti de prison sous le régime de la libération conditionnelle et sa compagne Christelle SUDRES étaient impliqués dans ce trafic.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-470180-471306

Admin. suprême

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Germany (application no. 23959/94)   Violation Article 6 § 1 Gretel Janssen (now deceased) claimed she contracted an asbestos-related illness through cleaning the clothes of her husband, who worked

Source officielle