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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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11 juin 2020
Dior Couture et Christian Dior Japan KK du surplus de {leurs} demandes ; - débouter les sociétés Helvetia, Christian Dior Couture et Christian Dior Japan KK de leurs demandes sur le fondement de l'article
Cour d'Appel
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19 septembre 2011
née le 23 Octobre 1965 à TROIS RIVIERE (GUADELOUPE) ... 42360 COTTANCE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
1ère Chambre
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9 avril 2026
Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ, es qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Me [N] DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026 tenue par Mme Christian
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22 janvier 2007
Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.
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12 février 2009
le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANTE D'AUTRE PART : Monsieur Christian X... ... 13440 CABANNES Non comparant Réassigné en l'étude INTIME EN PRÉSENCE DE : M.
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3 juin 2008
No 07/05108 AFFAIRE : Christine, Mauricette, Paule X... épouse Y... C/ Christian, Marcel, Louis Y...
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8 novembre 2007
C/ Christiane Z..., veuve X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Sylvain X... né le 19 avril 1975 à MONTBELIARD demeurant ... Madame Christine X..., divorcée Y...
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16 avril 2015
Christian X... de se voir restituer par Mme Marie-Christine Y... le cheval dont elle l'aurait dépossédé en avril 2005, le tribunal de grande instance de Nîmes a par jugement du 5 mars 2013, dit Mme Marie-Christine
3ème Chambre
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29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 18 décembre 2011, la SCI Christina a consenti un bail à M.
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24 mars 2014
RG N : 13/ 00204 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... C/ M. Christian Y...
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6 février 2012
Christiane X... perçoit une retraite de 869 euros par mois.
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20 août 2008
FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance de non-conciliation du 23 novembre 2001, les époux Christian X... et Christine Y..., qui s'étaient mariés le 7 août 1982 sans contrat préalable, ont été autorisés
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27 novembre 2014
Christian X... a renoncé à la succession de sa mère le 24 janvier 1997.
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10 janvier 2006
Christian TOULZA, Président, M.
Chambre 3-1
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12 décembre 2019
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS a certifié que sur le compte ouvert en ses livres par les associés de la société HOTELIERE CHRISTIANIA a été déposée la somme de 1 800 000 euros 00 au titre
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5 janvier 2006
- Alloué à Mme Christiane X... veuve Y..., M. Alexis Y..., Mlle Christine Y... et M.
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29 septembre 2015
CHRISTIAN C/ Christian Y... es qualité de liquidateur de la SARL X...
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16 septembre 2013
Christian X... C/ M. Jean Dominique X..., Mme Christelle X... épouse Y..., M. Frédéric X..., Mme Marie Christine Z..., Mme Laurence X..., Mme Maryse A..., M.
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3 janvier 2006
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30 octobre 2007
Christine au lieu de Christiane; Qu'il convient de rectifier ces erreurs matérielles ; Attendu qu'alors que la cause d'irrecevabilité de son recours était manifeste M.
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