[X] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Philippe LICINI, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Organisme [9] [Adresse 5]) [Localité 3] représentée par Me Christian

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [D] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian

Janvier 1976 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elodie DAL CORTIVO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : [6] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christian

Localité 5] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Christian

Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel BENICHOU de la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Christian

APPELANT : Monsieur [I] [P] [C] [V] né le 19 Novembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

barreau de NIMES Représenté par Me Christian BONNENFANT, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SARL B.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

Christian X...à payer en deniers ou quittances à M.

42029 SAINT- ETIENNE représentée par Me Nathalie GUIRAUDIOS, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Christian Jean-Marie X... 12 rue Joseph Chirat 42400 ST CHAMOND assisté de M.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Ministère Public :

AUBRY-CAMOIN, Présidente, et Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, chargés du rapport.

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR

Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [G] [H] né le 21 Mars 1964 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR (26200) ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au

HOURS, Président de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian

AUBRY-CAMOIN, Présidente, et Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, chargés du rapport.